Quoi de neuf ? JO du jeudi 13 janvier 2022
Au menu : le don du sang ouvert aux homosexuels sans conditions, le départ du DSI de l’Etat et de nombreuses nominations de préfets
SANTÉ
Le don du sang ouvert aux homosexuels sans conditions. Comme annoncé par le ministère des Solidarités et de la Santé, un arrêté publié ce matin modifie les conditions d’accès au don du sang et lève notamment l’ajournement en vigueur pour les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes. Ainsi, les hommes homosexuels ne devront plus justifier d’une période d’abstinence de quatre mois pour pouvoir donner leur sang. Le texte acte donc la disparition de la référence à l’orientation sexuelle dans les critères de sélection des candidats au don. La mesure entrera en vigueur le 16 mars 2022. Un nouveau critère de sélection est toutefois créé puisque la prise de traitements pré ou post exposition au VIH (PrEP ou PEP) conduira à un ajournement du candidat pour une durée de 4 mois à compter de la dernière prise du traitement.
NOMINATIONS
Départ du DSI de l’Etat. Un décret met en effet fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur interministériel du numérique, exercées par Nadi BOU HANNA. Et ce, à compter du 17 janvier. Dans l’attente de la nomination de son successeur, c’est son adjoint et responsable du programme Tech.Gouv, Xavier ALBOUY, qui assurera l’intérim à la tête de la DSI de l’Etat.
Plusieurs nominations dans la préfectorale. A commencer par celle de Mathias OTT, le chef de cabinet du Premier ministre Jean Castex, comme préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne. Celui-ci avait déjà été nommé préfet chargé d’une mission de service public relevant du gouvernement en décembre dernier.
L’actuelle préfète des Landes, Cécile BIGOT-DEKEYZER, est nommée préfète de l’Ain. Elle est remplacée dans les Landes par Françoise TAHERI, l’actuelle préfète de l’Orne.
Autre nomination dans la préfectorale : celle du préfet Sébastien JALLET comme préfet de l’Orne. Ex-camarade de promo d’Emmanuel Macron à l’ENA, ce dernier était jusqu’à ce jour le directeur de cabinet de Marlène Schiappa, la ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la Citoyenneté. Sébastien JALLET occupait parallèlement les fonctions de directeur adjoint du cabinet de Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur.
A noter aussi la nomination de la sous-préfète de Grasse (Alpes-Maritimes), Anne FRACKOWIAK-JACOBS, comme préfète déléguée à l’égalité des chances auprès du préfet de l’Essonne.
Sous-préfet hors classe, le directeur des ressources et de la modernisation de l’Elysée Jean SALOMON est quant à lui nommé préfet chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement. Le préfet Abdel Kader GUERZA, pour sa part, est nommé conseiller du Gouvernement.
En cabinets ministériels : le départ de Mélanie ROZES, la conseillère presse et communication de la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, Nathalie Elimas; le départ de Mélusine BINDER, la conseillère « prospective, en charge des relations avec les associations extérieures et le monde économique » au cabinet du ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin
AU PARLEMENT
La commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi “renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique” se réunit aujourd’hui à 14H. Ce texte, qui transforme notamment le passe sanitaire en passe vaccinal, a été adopté (et modifié) par le Sénat cette nuit. Les députés l’avaient adopté le 5 janvier dernier (le texte adopté par le Sénat et le dossier législatif du projet de loi).
L’Assemblée nationale et le Sénat ont approuvé la nomination de l’économiste Benoît Cœuré comme président de l’Autorité de la concurrence. Une nomination proposée par le président de la République. Il succède ainsi à Isabelle de SILVA dont le mandat à la tête de l’autorité n’a pas été renouvelé par l’exécutif. Cette conseillère d’Etat a réintégré le Conseil d’Etat en octobre dernier.
Le Parlement a également approuvé la reconduction de Didier LESCHI comme directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Une nomination également proposée par le chef de l’Etat.
ET AUSSI
Les conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation (décret).
Du nouveau pour la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements de la fonction publique hospitalière (décret).
L’actualisation des dispositions relatives aux modalités d'affichage des autorisations de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques, et notamment l’abrogation des dispositions relatives au droit à communication du dossier (arrêté).
La modification de la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (arrêté).
Du nouveau pour les concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (arrêté).
Les période de vote et les modalités de candidatures des organisations syndicales et des associations pour l'organisation du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes (arrêté).
L’ouverture de crédits de fonds de concours (arrêté) et de crédits d'attributions de produits (arrêté).
Plusieurs textes relatifs aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (arrêtés).