Au menu : la promulgation de la loi interdisant les thérapies de conversion, la répartition de l'aide publique aux partis politiques pour l'année 2022…
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Les résumés des Journaux officiels de la semaine 4 (24 janvier - 30 janvier 2022)
Au menu notamment : la démission du député LREM Bruno BONNELL qui vient d’être nommé secrétaire général pour l’investissement (SGPI) pour piloter le…
Au menu : la prolongation de la possibilité pour les pharmacies d’ouvrir le dimanche pour tester et vacciner, les conditions du recours à la…
Au menu : les modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des permanences des personnels civils de la gendarmerie, la CMP sur le…
Au menu : la convocation des électeurs pour la présidentielle, un pôle judiciaire dédié aux "Cold cases" et crimes en série créé à Nanterre et de…
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Au menu : face au COVID-19, la possibilité de déjeuner à son poste de travail; la durée de disponibilité des pièces détachées de matériel médical; un…
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Au menu : la promulgation de la loi «responsabilité pénale et sécurité intérieure» et de la loi créant une plateforme de référencement des COVID longs…
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Quoi de neuf, JO ?