Quoi de neuf ? JO du jeudi 23 décembre 2021
Au menu : la vaccination officiellement ouverte aux enfants de 5 à 11 ans, le relèvement du SMIC ainsi que du minimum de traitement dans la fonction publique,…
SALAIRES
Relèvement du SMIC ainsi que du minimum de traitement dans la fonction publique. Hausse de l’inflation oblige, un décret revalorise le SMIC au 1er janvier 2022. Il augmentera ainsi de 0,9%. Le SMIC horaire brut passera ainsi de 10,48 euros à 10,57 euros et le SMIC mensuel brut, pour une personne à temps plein, de 1 589,47 euros à 1 603 euros. Pour tenir compte de cette revalorisation et pour qu’aucun agent public ne soit payé en dessous de ce SMIC, un autre décret publié ce matin relève le minimum de traitement dans la fonction publique. Celui-ci est porté à l’indice majoré 343 (soit 1 607,31 euros bruts mensuels), correspondant à l'indice brut 371. Une première revalorisation de ce minimum de traitement était déjà intervenue le 1er octobre dernier.
COVID-19
La vaccination officiellement ouverte aux enfants de 5 à 11 ans. La mesure est actée par un arrêté publié ce matin. « Considérant que, dans un contexte de dégradation rapide de la situation épidémique et de l'émergence du variant Omicron, la protection vaccinale la plus large possible la population est essentielle », est-il indiqué dans cet arrêté. Suite aux différentes autorisations d’autorités, « il y a lieu de proposer la vaccination contre le COVID-19 à tous les enfants âgés de 5 à 11 ans et d'organiser une campagne à cette fin », est-il ajouté dans cet arrêté qui contient d’autres dispositions relatives aux personnes chargées de la vaccination.
NOMINATIONS
Actuel chef de cabinet de Jean Castex, le sous-préfet hors cadre Mathias OTT est nommé préfet chargé d’une mission de service public relevant du gouvernement.
La maître des requêtes au Conseil d’Etat, Aurélie BRETONNEAU est nommée directrice, adjointe à la secrétaire générale du gouvernement (SGG). Actuelle directrice des affaires juridiques des ministères de l’Ecologie et des Territoires, cette dernière succède au conseiller d’Etat Edouard CREPEY décédé fin novembre et à ce poste depuis 2019.
Le directeur général de la sécurité intérieure (DGSI), Nicolas LERNER, est titularisé en qualité de préfet. Et, par la même, radié du corps des administrateurs civils, son corps d’origine.
Frédéric LAISSY, commissaire général de police, chef d'état-major à la direction départementale de la sécurité publique - Cergy DDSP à Cergy-Pontoise (95), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller pour la communication, chef du service d'information et de communication de la police à la direction générale de la police nationale (DGPN).
Le conseiller d’Etat Jean-François Moutte, est nommé président de la nouvelle cour administrative d'appel de Toulouse. Il en était le préfigurateur.
Plusieurs nominations dans la magistrature.
Nomination de deux membres titulaires de la Cour de discipline budgétaire et financière.
Les listes des candidats admis au titre de l'année 2021 aux concours externe, externe spécial dit « Talents », interne et 3e concours pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
ET AUSSI
La promulgation des lois (organique et ordinaire) « pour la confiance dans l’institution judiciaire ».
Le décret relatif aux attributions de Jean-Baptiste Lemoyne, le ministre chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et chargé des petites et moyennes entreprises (PME). Un texte qui tient donc compte de l’élargissement aux PME de son portefeuille ministériel suite à la démission d’Alain Griset.
Une ordonnance transposant une directive européenne de novembre 2019 relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs (le rapport de présentation de l’ordonnance).
Une ordonnance modernisant le cadre relatif au financement participatif (le rapport de présentation de l’ordonnance).
Une ordonnance supprimant la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (le rapport de présentation de l’ordonnance).
L’actualisation des dispositions réglementaires relatives aux procurations et diverses modifications du droit électoral (décret). Des disposions rendues applicables à l’élection présidentielle (décret).
Application des modalités de communication et de conservation des bulletins de paye et de solde par voie électronique aux agents des établissements publics de l'Etat, du Conseil constitutionnel, des groupements nationaux d'intérêt public, des collectivités locales, des établissements publics de santé, des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux et des établissements publics locaux (décret).
Modification des conditions dans lesquelles sont habilitées les structures accueillant des personnes condamnées à effectuer une peine de TIG (décret).
Les modalités d'information sur la quantité de données consommées dans le cadre de la fourniture d'accès au réseau et son équivalent en émissions de gaz à effet de serre (décret).
La fixation du montant du salaire en deçà duquel les allocations ou pensions prévues par le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre en faveur des enfants ou orphelins infirmes majeurs peuvent être versées (décret).
Clarification du champ de compétence de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre en mentionnant nommément les crimes de haine (décret).
Délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics (décret).
Ouverture anticipée d'archives relatives à la guerre d'Algérie (arrêté).