What's up – JO du jeudi 30 septembre 2021
Fin du port du masque dans certaines écoles, changement du QR code en cas de fraude, hausse du minimum de traitement dans la fonction publique, entrée en vigueur de la réforme de l'assurance-chômage..
COVID-19
Fin du port du masque dans certaines écoles. Selon un décret publié ce matin, les élèves des écoles élémentaires situées dans les départements les moins touchés par l'épidémie peuvent désormais retirer leur masque. Cette mesure reste toutefois obligatoire dans les zones "où une circulation élevée de l'épidémie est constatée". Des zones dont la liste est fixée par ce décret.
PASSE SANITAIRE
Possibilité de changer son QR code en cas de fraude. Ce même décret détaille en effet les modalités de changement de son QR code en cas de fraude ou de soupçons d'usurpation. "En cas d'utilisation frauduleuse de codes associés" au passe sanitaire, les autorités habilitées à les générer "peuvent les révoquer", y est-il indiqué. "De nouveaux codes sont générés sans délai à la demande de la personne titulaire de ces justificatifs", précise le texte. Pour faciliter ces vérifications, le décret indique aussi qu'une "liste des codes révoqués" sera "rendue accessible dans un format ne contenant aucune autre donnée à caractère personnel que l'empreinte technique permettant de les identifier". À noter aussi que ce passe sanitaire est désormais requis pour les mineurs de plus de 12 ans et 2 mois, dans les mêmes lieux que les adultes.
RÉMUNÉRATIONS - FONCTION PUBLIQUE
Hausse du minimum de traitement dans la fonction publique. Actée par un décret, cette mesure entrera en vigueur le 1er octobre prochain et vise à tenir compte de la hausse du SMIC. Sans cette revalorisation, les agents publics les moins bien payés se seraient retrouvés en dessous de ce salaire minimum. Le décret porte précisément le minimum de traitement, aujourd’hui fixé à l’indice majoré 309 (correspondant à l’indice brut 244), à l’indice majoré 340 (indice brut 367). Un agent de catégorie C en début de grille indiciaire touchera ainsi 37 € de plus par mois à compter de début octobre.
ASSURANCE-CHOMAGE
Entrée en vigueur de la réforme de l'assurance chômage. Le nouveau mode de calcul de l'assurance-chômage entre en vigueur ce 1er octobre. Une échéance fixée par un décret. Outre la durée d'indemnisation, la réforme modifie donc notamment le mode de calcul du salaire journalier de référence. L'administration prendra désormais en compte le salaire mensuel moyen, à savoir le salaire mensuel divisé par tous les jours du mois. Le système actuel de calcul s'appuyait uniquement sur les jours travaillés. Pour rappel, la réforme devait être appliquée à partir du 1er juillet dernier mais cette entrée en vigueur avait été suspendue par le Conseil d'Etat en raison "d'incertitudes sur la situation économique” liées à la crise sanitaire.
HOPITAL
Application des accords du "Ségur de la santé". Plusieurs décrets de revalorisation viennent être pris en ce sens. Les textes concernent notamment le corps des auxiliaires médicaux, les cadres de santé paramédicaux, les infirmiers anesthésistes, les infirmiers en soins généraux et spécialisés, les manipulateurs d'électroradiologie médicale et les personnels de rééducation.
ASSOCIATIONS - DISSOLUTION
Dissolution de deux associations. Un premier décret dissout la "Ligue de Défense Noire Africaine" (LDNA). La LDNA "diffuse une idéologie appelant à la haine, à la discrimination et à la violence en raison de l'origine, de l'orientation sexuelle" et est "impliquée de manière récurrente dans l'organisation d'actions coup-de-poing isolées ou à l'occasion de manifestations commettant ou appelant à commettre des agissements violents", explique le ministère de l’Intérieur dans son décret. Un second décret dissout, quant à lui, l’association "Nawa Centre d'études orientales et de traduction". Une maison d’édition associative qui, selon la Place Beauvau, fait l’apologie du jihad.
ET AUSSI
Une ordonnance sur la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques (l'ordonnance + son rapport de présentation). Modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle (décret). Modification des procédures d'avancement au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (décret). Des précisions sur les rémunérations des personnes participant aux travaux du CESE (décret + arrêté). Création à l'éducation nationale d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "Livret de parcours inclusif" (décret).