Quoi de neuf ? JO du 1er décembre 2021
Au menu : la nouvelle prolongation de la suspension des arrivées en provenance d’Afrique australe, la promulgation de la loi contre la maltraitance animale…
COVID-19
Nouvelle prolongation de la suspension des arrivées en provenance d’Afrique australe. Après avoir été prolongée du 29 novembre au 1er décembre, la suspension des arrivées en provenance de 7 pays d’Afrique australe est de nouveau prolongée par décret. Une nouvelle prolongation de 3 jours, soit jusqu’au 4 décembre. La conséquence de la découverte d’un nouveau variant de COVID-19. Sont concernées les personnes en provenance d’Afrique du Sud, du Botswana, d’Eswatini, du Lesotho, du Mozambique, de Namibie et du Zimbabwe.
À noter aussi la publication d’un arrêté ajoutant l’Ile Maurice à la liste des pays classés en « zone rouge » de circulation du COVID-19.
ANIMAUX
La loi contre la maltraitance animale. La loi « visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes » vient d’être promulguée au Journal officiel. Parmi les mesures prévues par cette loi : un nouveau certificat pour l'acquisition d'un animal de compagnie, des sanctions renforcées en cas de sévices et de zoophilie ou encore la fin des delphinariums en 2026 et des animaux sauvages dans les cirques itinérants en 2028 (ce que prévoit la loi).
NOMINATIONS
L’inspecteur général des finances, Joël BLONDEL, est nommé directeur général de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE). Le chef d’entreprise, Bruno METTLING est quant à lui nommé président du conseil d'administration de cet établissement public.
Ex-directeur adjoint du cabinet de la ministre de la Culture Françoise Nyssen, l’inspecteur des finances Pierre-Emmanuel LECERF est nommé administrateur général de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing. Il est actuellement directeur général adjoint de l’AP-HP.
ET AUSSI
Les modalités de mise en œuvre de mesures d'adaptation du temps de travail dans l’hospitalière avec la possibilité d’abaisser, par la voie d'accords, la durée du repos quotidien et d'annualiser le temps de travail (décret).
La simplification des modalités de calcul de la rémunération des heures supplémentaires dans l’hospitalière (décret).
La revalorisation de 100€ du chèque énergie au titre de l'année 2021 (décret).
La modification de la liste des services autorisés à recourir à certaines techniques de renseignement comme l’accès aux données de connexion, l’interception de sécurité, la sonorisation ou encore la captation d’images et de données (décret).
Les modalités de mise en œuvre au sein de la mutualité sociale agricole de l'expérimentation du transfert de certaines activités des médecins du travail à des infirmiers qualifiés en santé au travail (décret).
Les modalités de délivrance des attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale mais aussi de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie lors de la construction de bâtiments (décret).