Quoi de neuf ? JO du dimanche 28 novembre 2021
Au menu : la prolongation de la suspension des arrivées en provenance d’Afrique australe, la reconduction tacite de l’inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique…
COVID-19
Prolongation de la suspension des arrivées en provenance d’Afrique australe. Alors qu’elle devait s’achever le 29 novembre à minuit, la suspension des arrivées en provenance de 7 pays d’Afrique australe est prolongée par décret de deux jours, soit jusqu’au 1er décembre. La conséquence de la découverte d’un nouveau variant de COVID-19. Sont concernées les personnes en provenance d’Afrique du Sud, du Botswana, d’Eswatini, du Lesotho, du Mozambique, de Namibie et du Zimbabwe.
DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
La reconduction tacite de l’inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Un décret fixe les modalités selon lesquelles l'inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique est désormais reconductible tacitement au bout de 3 ans d’inscription. Le texte détermine aussi « la nature des données essentielles de l'activité exercée par le gestionnaire de la liste d'opposition au démarchage téléphonique ». Le décret rend également accessible cette liste « dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé », explique sa notice.
ET AUSSI
Les modalités relatives à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dont bénéficient les doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche (décret).
La la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (décret).
De nouvelles collectivités sont admises à l'expérimentation du compte financier unique (arrêté).
Modification de la tarification et des modalités de publication des annonces judiciaires et légales (arrêté).
Du nouveau pour l’affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique, de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention (arrêté).
La liste des maisons de justice et du droit (arrêté).
Les organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans certaines conventions collectives (36 arrêtés).