Quoi de neuf ? JO du samedi 27 novembre 2021
Au menu notamment : de nouvelles restrictions pour les personnes arrivant en France face à la 5ème vague de COVID-19
COVID-19
De nouvelles restrictions pour les personnes arrivant en France. Annoncée hier par le gouvernement après la découverte d’un nouveau variant, la suspension (pour 48H) des arrivées en provenance de 7 pays d’Afrique australe est actée par décret. « Eu égard à la situation sanitaire en Afrique du Sud, au Botswana, en Eswatini, au Lesotho, au Mozambique, en Namibie et au Zimbabwe, et par dérogation aux dispositions du présent décret, les déplacements de personnes en provenance de ces pays vers le territoire national sont interdits jusqu'au 29 novembre 2021 à zéro heure », y est-il indiqué. Pour les personnes arrivant sur le territoire métropolitain en provenance du Danemark ou du Liechtenstein, par ailleurs, les tests devront désormais être réalisés moins de 24H avant le déplacement. Cette règle était déjà prévue pour les personnes arrivant de plusieurs pays.
Les personnes souhaitant se déplacer en provenance de Mayotte ou de La Réunion et à destination du reste du territoire national devront également disposer d’un test de moins de 48 heures. À noter aussi la publication d’un arrêté ajoutant les 7 pays d’Afrique australe précédemment cités en « zone rouge » de circulation du COVID-19. À savoir l’Afrique du Sud, le Botswana, l’Eswatini, le Lesotho, le Mozambique, la Namibie et le Zimbabwe. Le Chili, quant à lui, est retiré de la « zone verte ».
NOMINATIONS
Nominations en tribunal administratif et dans la magistrature.
La liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil, établie au titre de l'année 2021.
ET AUSSI
Les modalités de création des maisons de naissance (décret).
La liste des zones dans lesquelles les aéronefs circulant sans personne à bord (aéromodélisme, drones,…) sont exemptés de l'obligation d'être équipés d'un dispositif de signalement lumineux et d'un dispositif de signalement électronique ou numérique (décret).
La modification des conditions d'accès à l'épreuve de contrôle et des modalités d'admission au baccalauréat professionnel à l'issue de l'épreuve de contrôle (décret + arrêté).
Le ministère de l’Intérieur désormais compétent, conjointement avec les ministres chargés du budget et de la fonction publique, pour déterminer, pour la gendarmerie nationale, le contingent de la prime de qualification des sous-officiers (décret).
L’interdiction du déplacement des supporters du PSG à Saint-Etienne pour la rencontre de ce dimanche 28 novembre face à l’ASSE (arrêté).