Quoi de neuf ? JO du vendredi 3 décembre 2021
Au menu : des facilités, pour les Français de l’étranger, pour obtenir le passe sanitaire; des mouvements en cabinets ministériels…
COVID-19
Des facilités, pour les Français de l’étranger, pour obtenir le passe sanitaire. «Considérant que les Français résidant à l'étranger peuvent, selon leur pays de résidence, se trouver dans l'impossibilité de recevoir, à brève échéance, la dose complémentaire de vaccin nécessaire à ce que leur schéma vaccinal soit reconnu le comme complet pour l'obtention du passe sanitaire en France », un arrêté permet ainsi la prise en charge de leurs tests leur ouvrant droit au passe sanitaire. Et ce, lorsqu'ils reviennent sur le territoire national, pour « la durée nécessaire à l'administration de cette dose complémentaire et à l'écoulement du délai au terme duquel elle permettra l'activation de leur passe ». Soit 14 jours.
NOMINATIONS
Du changement au cabinet de Joël Giraud, le secrétaire d'Etat chargé de la ruralité. Son "conseiller spécial et analyse territoriale", Abigail GIORDANO, est désormais également chargé des sujets "presse" au sein de ce cabinet. Actuelle chargée de mission “communication directe” à l'Elysée, Éléonore SIXOU est quant à elle nommée conseillère “communication numérique et veille médiatique” au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la ruralité. Ce changement de portefeuille et cette nomination font suite au départ de Paul-Antoine Sigelon, le désormais ex-conseiller communication et presse de Joël Giraud. Ce dernier vient en effet de rejoindre le cabinet d’Elisabeth Moreno, la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances en tant que chef adjoint de son cabinet, en charge des élus locaux et des territoires.
Un chef de cabinet nommé au cabinet de la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, Nathalie Elimas.
Actuelle conseillère « vie associative, participation citoyenne et culture » de la ministre chargée de la ville Nadia Hai, Céline EVITA est désormais également chargée des sujets « jeunesse » au sein de ce cabinet.
Un nouveau sous-préfet à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), en l’occurrence Jean-Philippe DARGENT, actuel sous-préfet et directeur de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne.
ET AUSSI
Ajout à la liste des licences de réutilisation à titre gratuit que peuvent choisir les administrations concernant les logiciels (décret).
La modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (décret).
L’extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B (arrêté) et la prolongation, en raison de la situation sanitaire, des modifications temporaires relatives à l'organisation des épreuves pratiques du permis de conduire des catégories B et B1 (arrêté).
Le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires dans l’hospitalière (arrêté).
L’interdiction de déplacement des supporters du Paris-Saint-Germain (PSG) à Lens à l’occasion de la rencontre de ce samedi 4 décembre contre le Racing-Club de Lens (arrêté).
La composition du comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (arrêté).
La création de la mention « ski nautique, wakeboard et disciplines associées » au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » (arrêté).