Quoi de neuf ? JO du vendredi 26 novembre 2021
Au menu : les nouvelles mesures sanitaires face à la 5ème vague de COVID-19, la promulgation de la loi «Sapeurs-pompiers»,…
COVID-19
Les nouvelles mesures sanitaires. Elles sont actées par décret et traduisent les dernières restrictions annoncées par le gouvernement pour faire face à la 5ème vague de COVID-19. Le "rappel" vaccinal va ainsi devenir obligatoire pour continuer de bénéficier d'un pass sanitaire valide. A compter du 15 décembre, il ne sera plus actif pour les plus de 65 ans si le rappel n'a pas été fait dans un délai de 7 mois après la dernière injection de vaccin ou la dernière infection de COVID-19. Cette règle sera étendue à l'ensemble des adultes (de 18 ans à 64 ans) à compter du 15 janvier 2022 mais cette extension n’est pas encore précisée dans le décret publié ce matin.
Pour le pass sanitaire, également, la validité des tests des personnes non-vaccinées est ramenée à 24 heures contre 72 actuellement. Acté également, le retour du port obligatoire du masque en intérieur dans certains établissements recevant du public. Y compris donc même dans les lieux où le pass sanitaire est réclamé. A noter par ailleurs le rétablissement des tests avant l'embarquement vers l'outre-mer depuis l'hexagone. Le pass sanitaire devient également obligatoire pour prendre les remontées mécaniques au ski.
SÉCURITÉ CIVILE
Promulgation de la loi «Sapeurs-pompiers». La loi « visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels » vient d’être promulguée au Journal officiel. Un texte d’initiative parlementaire puisque déposé initialement par le député LREM Fabien Matras. Outre l’expérimentation territoriale d’un numéro unique d’appel d’urgence, le texte contient de nombreuses dispositions visant à clarifier le cadre d'intervention des services d’incendie et de secours (SIS) et donc également à conforter et valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers. Cette loi prévoit entre autres la mise en place d’une réserve citoyenne des services d'incendie et de secours ou encore la création d’une mention "Mort pour le service de la République" sur l'acte de décès des personnes appartenant à des corps ou entités habituellement exposés à des situations de danger comme les militaires, les sapeurs-pompiers, les policiers, … (ce que prévoit la loi).
NOMINATIONS
Départ de Louis-Xavier COLAS, le conseiller « social-emploi-formation chargé de la mise en œuvre des réformes » au cabinet de Brigitte Bourguignon, la ministre chargée de l’autonomie.
ET AUSSI
Le nombre, ainsi que la répartition, des contrats et postes offerts à plusieurs concours de l’éducation nationale (une vingtaine d’arrêtés).
Report du calendrier de désignation des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour le mandat 2021-2025 (arrêté).
Les montants de fraction supplémentaire de TVA versée aux départements, en compensation de leur perte du produit de leur taxe foncière transférée aux communes suite à la suppression de la taxe d’habitation (arrêté).
Un arrêté portant ouverture de crédits d'attributions de produits et un arrêté portant ouverture de crédits de fonds de concours.
Un texte de la Commission d’enrichissement de la langue française à propos du vocabulaire du gaz et du pétrole.
… et petit oubli d’hier
Yohan BLONDEL est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne. Il était, jusqu’à ce jour, le directeur adjoint de cabinet de la ministre des Sports, Roxana MARACINEANU.