Quoi de neuf ? JO du jeudi 25 novembre 2021
NOMINATIONS
Promotions et nominations dans l'ordre national du Mérite.
Directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, le préfet Pierre de BOUSQUET de FLORIAN est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 13 janvier 2022.
Le préfet Michel CADOT est maintenu dans ses fonctions de délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et de délégué interministériel aux grands événements sportifs.
Edward JOSSA est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP).
Actuelle directrice du programme interministériel France Identité Numérique, Valérie PÉNEAU est nommée adjointe de la secrétaire générale pour l’administration du ministère des Armées, à compter du 1er décembre 2021. Adjointe au DRH de ce même ministère, Nathalie TOURNYOL du CLOS est quant à elle nommée contrôleuse générale des armées en mission extraordinaire.
Déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, Marine JEANTET est nommée inspectrice générale des affaires sociales (IGAS).
Les stagiaires admis au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l’ENA et les stagiaires admis au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l’ENA. A noter aussi la publication d’un arrêté portant attribution de bourses à des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à cette école.
Nominations de plusieurs sous-préfets.
Nominations dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes.
AU PARLEMENT
Création, au Sénat, d’une commission d'enquête sur la santé et la situation de l'hôpital en France, à la demande du groupe Les Républicains. Création également au Sénat d’une mission d'information sur la judiciarisation de la vie publique, « Une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie » (droit de tirage du groupe UC).
ET AUSSI
Une ordonnance complétant la transposition d'une directive européenne d'avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique (le rapport de présentation de l'ordonnance).
Modification du ressort des tribunaux judiciaires de Bordeaux et de Libourne (décret).
Les modalités de délivrance de l'agrément, pour les établissements d'enseignement supérieur agricoles privés d'intérêt général, pour une formation préparant au diplôme d'Etat de docteur vétérinaire (décret).
Les modalités s modalités de prise en compte des appareils électriques de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (décret).
Le rejet, par le Conseil constitutionnel, de la demande de déchéance du mandat de sénateur de Jean-Noël Guérini, condamné à cinq ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts.