Quoi de neuf ? JO du mardi 16 novembre 2021
Au menu : la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique, la loi doublant le congé de présence parentale pour enfant malade, le contrôle des personnels des écoles hors contrat…
NUMERIQUE
Promulgation de la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique. Le texte prévoit une multitude de dispositions : une formation à la sobriété numérique dès le plus jeune âge à l'école ainsi qu’à l'entrée à l'université; des mesures pour limiter le renouvellement des appareils numériques (redevance pour copie privée pour les smartphones et tablettes reconditionnés, fin de l’obligation de fournir des écouteurs lors de l’achat d’un smartphone, …); des mesures pour promouvoir des datacenters et réseaux «moins énergivores »; l’encadrement du démarchage téléphonique via des automates d’appels… (ce que prévoit la loi).
FAMILLE
Le congé de présence parentale pour enfant malade doublé. La loi « visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu« vient d’être promulguée au Journal officiel. La loi ouvre précisément la possibilité de doubler le congé de présence parentale (CPP) et l’allocation journalière de présence parentale (AJPP). À savoir sur une période de 620 jours contre 310 aujourd’hui.
ÉDUCATION
Du nouveau pour le contrôle des personnels des établissements d'enseignement privés hors contrat. Un décret modifie les dispositions du code de l’éducation relatives à la déclaration annuelle des personnels travaillant au sein des établissements d'enseignement privés hors contrat. Et ce, afin d'étendre le contrôle de l'honorabilité aux personnels non-enseignants. Un texte pris en application de la loi du 24 août dernier confortant le respect des principes de la République.
NOMINATIONS
Nomination, à titre posthume, dans l'ordre national de la Légion d'honneur du militaire Maxime Blasco, mort au Mali le 24 septembre dernier.
Nomination d’un nouvel ambassadeur de France auprès de la République de Trinité-et-Tobago.
Une nouvelle collaboratrice parlementaire pour Jean-Baptiste Djebarri, le ministre chargé des transports. En l’occurrence, Margot Provot, actuelle collaboratrice parlementaire du député LREM Alexandre Holroyd. Elle remplace Claire Le Deuff qui vient de rejoindre En Marche pour préparer les élections de 2022.
ET AUSSI
Modification des règles d'approbation et de modification des modèles internes du cadre prudentiel européen Solvabilité II (décret).
Les conditions de nature à assurer la sécurité des manifestations aériennes ainsi que les modalités de délivrance de l'autorisation préfectorale applicable à certaines manifestations aériennes (arrêté).
Renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer (arrêté).