What's up - JO du mardi 9 novembre 2021
Au menu notamment : du nouveau pour les rémunérations des personnels participant à la campagne de vaccination contre le COVID-19, départ à la retraite imminent du vice-président du Conseil d'Etat....
COVID-19
Baisse des rémunérations des personnels participant à la campagne de vaccination. La mesure est actée par un arrêté publié ce matin au Journal officiel. Et ce, en raison de la “nécessité de recentrer les professionnels de santé sur leur activité principale notamment au regard du taux de vaccination atteint et d'une plus faible fréquentation des centres de vaccination”, explique notamment sa notice. Sont précisément concernés certains personnels participant à la campagne de vaccination contre le COVID-19 dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles d’exercice ou en dehors des obligation de service (infirmiers, médecins, sages-femmes, pharmaciens, …). A noter, par ailleurs, que cet texte arrête qu’une “convocation émise par un établissement ou un service de santé” peut “constituer une preuve de programmation de soins” et ajoute donc ce type de pièce à celles permettant de bénéficier de la prise en charge d'un test par l'assurance maladie.
NOMINATIONS
L’heure de la quille pour le vice-président du Conseil d’Etat, Bruno LASSERRE. Il est en effet admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 janvier 2022.
Les députés Catherine OSSON (LREM) et Luc GEISMAR (MoDem) missionnés par le gouvernement sur le fonctionnement et l’organisation de l’enseignement agricole.
Départ de Claire LE DEUFF, la conseillère parlementaire et politique de Jean-Baptiste Djebbari, le ministre chargé des transports. Comme évoqué par RTL, cette dernière devrait préparer la campagne d’En Marche pour les élections de 2022.
Nomination de plusieurs sous-préfets.
ET AUSSI
La ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (loi).
Élévation, promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur de militaires, d’anciens combattants de 1939-1945 et de mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh. Elévation, promotion et nomination également de militaires dans l’ordre national du Mérite.
Fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2021 (avis).