What's up - JO du vendredi 5 novembre 2021
Au menu notamment : les gains des lotos traditionnels déplafonnés, du nouveau pour les annonces judiciaires et légales, des nominations en cabinets ministériels...
PRESSE
Du nouveau pour les annonces judiciaires et légales. Un décret prolonge d'une année la disposition transitoire dont bénéficient les publications de presse habilitées à recevoir en 2019 des annonces légales dans un ou plusieurs arrondissements sans toutefois être habilitées dans un département. Et ce, “afin de tenir compte des difficultés rencontrées par les éditeurs de ces publications de presse en 2020 et en 2021, dans le contexte de crise sanitaire et économique, pour prendre les mesures nécessaires à l'atteinte des seuils départementaux de diffusion”, explique sa notice.
JEUX-ASSOCIATIONS
Les gains des lotos traditionnels déplafonnés. Un décret supprime la limite de valeur de 150 € assignée aux lots proposés au public à l'occasion des lotos traditionnels organisés notamment par les associations. Ce plafonnement était en vigueur depuis le 1er janvier dernier.
NOMINATIONS
Un nouveau conseiller “collectivités et fonction publique territoriale” nommé au cabinet d’Amélie de Montchalin, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. En l’occurrence Nicolas PROUST, l’actuel directeur général des services de la mairie de Montreuil.
Thierry LESCOUARC'H, le conseiller “services judiciaires” du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti est nommé sous-directeur, chef du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces.
Nomination d’un conseiller en charge de la communication numérique au cabinet de Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance.
Représentant personnel du chef de l’Etat pour la Syrie, le diplomate François SENEMAUD est nommé ambassadeur de la République française auprès du Royaume de Belgique.
Un nouveau directeur général pour la Bibliothèque nationale de France (BNF).
ET AUSSI
Modification des traitements de données à caractère personnel nécessaires à l'attribution et au calcul de certaines prestations, notamment les aides personnelles au logement, la complémentaire santé solidaire, l'allocation journalière pour la prise d'un congé de proche aidant, l'allocation journalière de présence parentale, la pension de réversion et les allocations chômage (décret).
Prolongation d’aides de l’Etat en faveur des buralistes (décrets).
Elévation du niveau de risque épizootique d'influenza aviaire de “Modéré” à “Elevé” sur l'ensemble du territoire métropolitain (arrêté).
Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission des données des personnes intervenant dans le secteur du transport public particulier de personnes (arrêté).
Des dispositions transitoires pour la mise en conformité, sur le marché, des lanternes de cycles (arrêté).
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les communes de certains départements (arrêté).
ET UN PETIT OUBLI D’HIER
Le détachement du préfet Benoît BROCART dans le corps des administrateurs des finances publiques. Celui-ci est nommé directeur départemental des finances publiques du Finistère. Il occupait les fonctions de préfet de la Vendée depuis 2017. Un poste auquel il vient d’être remplacé par l’actuel préfet de la Manche.