What’s up - JO du vendredi 29 octobre 2021
Au menu aujourd’hui : les JO2024 qualifiés de «grand événement» au sens du code de la sécurité intérieure, 3 députés chargés d’une mission temporaire par le gouvernement…
SÉCURITÉ
Les JO2024 qualifiés de «grand événement» au sens du code de la sécurité intérieure. Un décret désigne les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 comme un grand événement au sens de l’article L.211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Le texte permet ainsi à son organisateur, jusqu'au 8 septembre 2024, de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux installations listées dans le décret et exposées à un risque exceptionnel de menace terroriste. Est concerné l'immeuble Pulse, situé Parc Icade les portes de Paris, rue Proudhon, sur la commune de Saint-Denis (93). À savoir l’immeuble où s’est installé le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024.
HANDICAP
Du nouveau pour la prestation de compensation du handicap. Un décret modifie les dispositions relatives à la durée d'attribution de la prestation de compensation du handicap (PCH). Et ce,
« en vue de simplifier les démarches des personnes handicapées », explique sa notice. Le texte fixe ainsi notamment à dix ans la durée maximale d'attribution de l'ensemble des éléments de cette PCH et permet son attribution sans limitation de durée lorsque le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement. Également publié, un arrêté modifiant les montants maximaux attribuables pour les éléments de la prestation de compensation du handicap.
NOMINATIONS
Trois députés chargés d’une mission temporaire par le gouvernement : Jean-Marc ZULESI (LREM) est chargé d'une mission sur les mobilités actives dans la lutte contre la perte d'autonomie, Patrick VIGNAL (LREM) est chargé d'une mission sur les dispositifs de médiation sociale et Paul CHRISTOPHE (Agir) est chargé d'une mission sur l'accompagnement des parents d'enfants malades.
Une cheffe adjointe nommée au cabinet d’Emmanuelle Wargon, la ministre chargée du logement.
Christian de ROCQUIGNY du FAYEL, sous-directeur de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants, à la direction centrale de la police judiciaire à Nanterre (92).
ET AUSSI
Modification des statuts de France Medias Monde, dont l'adoption d'une raison d'être (décret).
Les règles de gestion des huiles usagées et conditions de mise en œuvre de l'obligation de responsabilité élargie du producteur applicable aux producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles (décret).
Les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale (décret).
Modification des conditions de réalisation d'une enquête publique en cas de modification de la circulation aérienne (décret).
Ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (arrêtés).
Le nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques au titre de l'année 2022 (arrêté).
Les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation professionnelle statutaire des agents relevant des corps spécifiques de la jeunesse et des sports (arrêté).