What's up - JO du vendredi 15 octobre 2021
Au menu : les tests deviennent en partie payants, l'adaptation de plusieurs aides versées aux entreprises touchées par la crise, des mouvements dans les cabinets ministériels....
COVID-19
Les tests deviennent en partie payants. La mesure est actée par un arrêté publié ce matin au Journal officiel et vise notamment à mettre fin aux tests dits “de confort”, notamment des non-vaccinés. De nombreuses exceptions sont néanmoins prévues. Les tests resteront notamment remboursés pour raison médicale, sans prescription pour les personnes déjà vaccinées mais avec prescription pour les autres. Par ailleurs, ces tests resteront pris en charge pour les assurés présentant un schéma vaccinal complet, pour les personnes présentant une contre-indication médicale à la vaccination, pour ceux présentant un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par le COVID-19, pour les mineurs, pour les cas contacts ou encore pour “les personnes faisant l'objet d'un dépistage collectif organisé par une agence régionale de santé, ou une préfecture au sein de populations ciblées, de cluster ou de suspicion de cluster, ou de tests à large échelle à visée épidémiologique sur un territoire déterminé, ou les assurés faisant l'objet d'un dépistage organisé par un établissement d'enseignement”.
Le tarif de référence des tests PCR réalisés en laboratoires est fixé à 43,89 euros. Le prix du test antigénique en pharmacie est fixé quant à lui à 25 euros en semaine et à 30 euros le dimanche. Par ailleurs, les autotests ne sont plus désormais reconnus comme preuve pour le pass sanitaire, selon un décret publié également ce matin.
ENTREPRISES - CRISE
Adaptation de plusieurs aides versées aux entreprises touchées par la crise. Un premier décret rend éligibles les entreprises ayant créé un commerce entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2020 à “l’aide à la reprise visant à soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 et dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de COVID-19”. Un deuxième décret prolonge quant à lui l’aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité a été impactée par la crise sanitaire. Un troisième décret, enfin, adapte le fonds de solidarité à des destination des entreprises situées en Outre-Mer.
NOMINATIONS - CABINETS MINISTERIELS
Une nouvelle conseillère “presse, communication et opinion” nommée au cabinet de Marlène Schiappa, la ministre chargée de la citoyenneté. Il s’agit d’Aurélia du VIGNAU, actuelle conseillère presse et communication de la directrice générale de l’UNESCO, Audrey AZOULAY.
Une nouvelle conseillère “presse et communication” au cabinet d’Elisabeth Moreno, la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Promotion pour le chef de cabinet adjoint d’Emmanuelle Wargon, la ministre chargée du logement. Celui-ci devient son chef de cabinet. Un nouveau conseiller “rénovation, énergétique et construction” est par ailleurs nommé au cabinet de cette ministre.
ET AUSSI
Réautorisation de chasses d’oiseaux dites traditionnelles, à l’aide de filets ou de cages (8 arrêtés). Du nouveau pour les congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière (décret). Modification des modalités de recrutement de certains personnels enseignants (décret). Du nouveau pour le traitement des pourvois formés devant la Cour des cassation (décret). Modification du régime d’évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles (décret). Introduction d'un sixième collège, composé de parlementaires, au sein du Conseil national de l’économie circulaire (décret). Définition de la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique (arrêté).