What's up – JO du mercredi 6 octobre 2021
Au menu: des mesures pour prévenir les inondations dans les communes, le déport du ministre Julien Denormandie, une aide pour les moniteurs de ski touchés par la crise, nombreuses nominations...
INONDATIONS - COMMUNES
Des mesures pour les communes touchées par des inondations. Deux arrêtés désignent des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental dénommé "Mieux reconstruire après inondation". Créé par la loi de finances pour 2021 et financé par les fonds de prévention des risques naturels majeurs (PFRNM) – dit Fonds Barnier -, ce dispositif vise à apporter une aide en complément de la reconstruction "à l'identique" pour mieux prévenir les risques d'inondation. Les communes concernées par ce dispositif sont situées dans le départemental des Landes et des Alpes-Maritimes. Des communes concernées par des inondations survenues en 2020 et 2021.
Comme prévu par la loi, ce dispositif s'applique en effet dans les communes ayant fait l'objet, "depuis moins d'un an", d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la suite d'inondations. A noter aussi la publication d'un arrêté établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations.
DEONTOLOGIE
Déport du ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie. Ce ministre ne connaît pas des actes de toute nature relatifs "à la société civile immobilière Les viviers du moulin de Langeais et à la société civile d'exploitation agricole Les viviers du moulin de Langeais", indique un décret publié ce matin modifiant ses attributions. Comme indiqué dans un décret du 20 avril dernier, Julien Denormandie ne connaît déjà pas des actes relatifs "à la société SYLVABOIS" et "à l'attribution d'une exploitation piscicole située à Langeais (Indre-et-Loire) par la SAFER du Centre". Les attributions correspondantes sont donc exercées par le Premier ministre.
SPORTS - COVID-19
Une aide pour les moniteurs de ski touchés par la crise. Un décret fixe en effet les modalités de mise en place d'une aide exceptionnelle en faveur des personnes physiques et morales de droit privé qui encadrent des activités sportives (enseignement du ski alpin par exemple) et ont été particulièrement affectées par la fermeture des remontées mécaniques en zones de montagne dans le contexte de l'épidémie de COVID-19. Y sont précisées les conditions d'éligibilités à cette aide ainsi que les modalités de calcul et de versement de cette aide.
NOMINATIONS
Des changements de périmètre pour des conseillers communs à Matignon et à l'Elysée.
Un conseiller spécial en charge des relations diplomatiques nommé au cabinet d'Elisabeth Moreno, la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Nomination d'une conseillère technique en charge de la communication et de la presse au cabinet de Brigitte Klinkert, la ministre chargée de l'insertion.
Nomination d'un conseiller communication et presse au cabinet de Brigitte Bourguignon, la ministre chargée de l'autonomie.
Le gouvernement charge officiellement le député LREM Guillaume GOUFFIER-CHA, d'une mission temporaire sur le développement de la filière du vélo.
Gabriel FERRIOL, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères. Un arrêté fixe aussi la composition du comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité de ce service.
Départ à la retraite de deux préfets : Christine WILS-MOREL et Pierre POUËSSEL (désormais célèbre pour son expression, prononcée durant la crise sanitaire, "La bamboche c'est terminé").
ET AUSSI
La liste des données traitées dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Livret de parcours inclusif" et les accès à ces données (arrêté). Les programmes, les conditions d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement d'officiers de gendarmerie (arrêté). La liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire (arrêté). La liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée (CDD) dit "Tremplin" (arrêté).