What’s up - JO du mercredi 27 octobre 2021
Au menu : facilitation de l’accès au passe sanitaire pour les étrangers, du nouveau pour le service statistique de la sécurité intérieure, nominations en cabinets ministériels….
COVID-19
Facilitation de l’accès au passe sanitaire pour les étrangers. Le gouvernement vient de prendre un arrêté visant à « faciliter l'accès au passe sanitaire pour les ressortissants d'Etats tiers à l'Union européenne disposant d'un schéma vaccinal complet reconnu en France ». À cette fin, l’arrêté habilite les pharmaciens d'officine à effectuer les contrôles préalables et à convertir ces certificats de vaccination au format «Certificat COVID numérique de l'UE», sous certaines conditions.
SÉCURITÉ
Du nouveau pour le service statistique ministériel de la sécurité intérieure. Un décret place ce service auprès du directeur général de la police nationale tout en maintenant sa mise à la disposition du directeur général de la gendarmerie nationale. Jusqu’à ce jour, ce service était placé auprès du directeur central de la police judiciaire.
Le décret actualise également les missions de ce service statistique. Et ce, notamment, pour tirer les conséquences du transfert en son sein des activités précédemment exercées par l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale, en particulier le dispositif d'enquêtes statistiques de victimation. À noter également la publication d’un arrêté précisant donc les (nouvelles) missions du service statistique ministériel de la sécurité intérieure.
NOMINATIONS
Actuelle directrice adjointe du cabinet de Jacqueline Gourault, Pauline MALET rejoint Matignon. Elle est nommée conseillère technique au pôle « Territoires » du cabinet du Premier ministre, Jean Castex. Cela fait suite notamment à la nomination, le 7 octobre dernier, de son (désormais) prédécesseur à Matignon Laurent CARRIE en tant que préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région PACA et des Bouches-du-Rhône. Ce dernier est aujourd’hui en charge du plan "Marseille en grand".
Départ de Rémy DEJOU, le chef adjoint de cabinet d’Amélie de Montchalin, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Il était notamment chargé des relations avec les élus locaux au sein de ce cabinet.
ET AUSSI
Modification de certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (décret).
Définition de la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » (arrêté).
Modification des listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » pour les années 2019 et 2020 (arrêté).
Révision de certains contrats de soutien à la production d'électricité d'origine photovoltaïque (décret).
Les modalités de la contribution des éditeurs de publication de presse, sous forme de prestations en nature, à la gestion des déchets issus de leurs produits (arrêté).
Modification des programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé (arrêté).