What's up- JO du mercredi 22 septembre 2021
Au menu aujourd'hui : une mesure pour développer l'apprentissage dans l'hospitalière, des départs en cabinets ministériels, la directrice du Budget nommée au conseil d'administration de France Télé
HOSPITALIERE – APPRENTISSAGE
Une mesure pour développer l'apprentissage dans l'hospitalière. La formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière peut désormais comprendre des actions ayant pour objet "de recourir à des formations effectuées dans le cadre de l'apprentissage", selon un décret publié ce jour. Surtout, ce décret inclut l'apprentissage dans le champ des actions de formation professionnelle pouvant être financées par les établissements de l'hospitalière. Et ce, conformément à l'article 10 d'un décret d'août 2008 relatif cette même formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.
DIPLÔMES – POLYTECHNIQUE
Attribution du grade de master aux titulaires du diplôme "international". Déjà mise en œuvre, la mesure est aujourd'hui prolongée. "Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique délivré à titre international (diplôme de formation gradué de l'Ecole polytechnique - Graduate degree - Master of science and technology) pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2021-2022 à 2024-2025", explique un arrêté publié ce jour.
NOMINATIONS
Départ de Pauline Pannier, la directrice adjointe de cabinet d'Amélie de Montchalin, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Un arrêté met ainsi fin à la mise à disposition de cette maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 20 septembre 2021. Pauline PANNIER est désormais placée dans la position de détachement auprès du Centre national d'études spatiales (CNES), pour une durée de trois ans, afin d'exercer les fonctions de conseillère auprès de son président.
La directrice du Budget, Mélanie Joder, nommée au conseil d'administration de France Télévisions en qualité de représentante de l'Etat. Elle remplace Amélie Verdier devenue, en août dernier, directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France.
Départ d'Aude Costa de Beauregard, la conseillère "télécommunications et régulations" de Cédric O, le secrétaire d'Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Cette dernière rejoint l'inspection générale des finances (IGF) où elle a été nommée inspectrice des finances de 1ère classe par un décret du 30 août dernier.
ET AUSSI
Modification des modalités de détermination de la “contribution employeur libératoire” au titre des fonctionnaires de La Poste (décret). Actualisation de certaines dispositions relatives à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs (décret). Du nouveau pour les investissements étrangers en France (arrêté).
Modification des modalités d'immatriculation des véhicules et des conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 (arrêté).