What's up – JO du mercredi 13 octobre 2021
Au menu aujourd'hui : la prolongation des aides pour les crèches impactées par la crise; les affectations de la promo "Aimé Césaire" de l'ENA (2020-2021), la dernière "véritable" promo de l'école
COVID-19
Prolongation des aides pour les crèches impactées par la crise. Un décret prolonge jusqu'au 31 décembre certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde. Ces structures pourront ainsi toujours bénéficier d'aides financées sur le fonds national d'action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales au titre de leurs places temporairement fermées ou inoccupées. La mesure devait initialement prendre fin le 30 septembre.
NOMINATIONS
Un arrêté détaille les affectations choisies, en fonction de leur classement, par les élèves de la promo Aimé Césaire (2020-2021) de l'ENA. Son major a choisi de rejoindre la Cour des comptes. Une première, sachant que le Conseil d'Etat et l'inspection générale des finances (IGF) trustent habituellement cette position. Cette promotion est la dernière "véritable" promo de cette école qui sera remplacée par l'Institut national du service public (INSP) le 1er janvier prochain. La promo 2021-2022 sera en effet à cheval sur l'ENA et l'INSP.
Le préfet hors classe Thierry COUDERT est radié du corps des préfets. Cela fait suite à sa nomination, en août dernier, en tant qu'inspecteur général au sein de l'inspection générale de l'administration (IGA). Préfet de Seine-et-Marne jusqu'au début du mois de juillet dernier, ce dernier fut notamment le directeur de cabinet du ministre Brice Hortefeux.
Démissions dans la magistrature.
Cessation de fonctions de la directrice générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, Marie-Luce BOUSSETON.
AU PARLEMENT
Campagne présidentielle oblige, Jean-Luc Mélenchon laisse les clés du groupe La France Insoumise à l'Assemblée à la députée Mathilde PANOT. Cette dernière en devient donc la présidente temporairement.
ET AUSSI
Modification de la procédure d'injonction de payer, des dispositions relatives aux décisions en matière de contestation des honoraires d'avocat ainsi que de certaines dispositions de procédure civile (décret).
Modification des modalités d'application du dispositif des certificats d'économie d'énergie (arrêté). Approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets "Solutions innovantes pour l'amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux" (arrêté). Modification de la méthodologie de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins pour la profession de médecin (arrêté).