What's up – JO du mardi 21 septembre 2021
Au menu aujourd'hui : la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie, des recommandions pour remédier aux conditions d'accueil "indignes" dans les locaux de garde à vue, ...
COVID-19 – OUTRE-MER
Mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie. C'est la conséquence de la poursuite de l'épidémie et de la déclaration de l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires ultramarins. "A compter du 22 septembre 2021, la réserve sanitaire est mobilisée pour renforcer les services de santé en Nouvelle-Calédonie et permettre, par roulement, l'intervention effective de 300 réservistes sanitaires pour une durée de trois semaines renouvelable deux fois", indique un arrêté publié ce jour au Journal officiel.
POLICE
Des conditions d'accueil "indignes" dans les locaux de garde à vue. La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Dominique Simonnot, vient d'émettre une série de recommandations relatives aux conditions matérielles de garde à vue dans les services de police. L'occasion pour cette dernière de critiquer des "conditions d'accueil indignes" dans ces locaux "souvent inadaptés et sous-dimensionnés". "Cette promiscuité rend par ailleurs impossible le respect des règles de distanciation sociale pourtant imposées dans les lieux clos dans le contexte de crise sanitaire", explique-t-elle dans son rapport. Les conditions d'hygiène, ajoute-t-elle par ailleurs, sont "structurellement indignes" et sont "attentatoires à la sécurité des personnes privées de liberté en période de crise sanitaire".
La CGLPL relève notamment qu'aucun protocole particulier n'a été mis en place dans le cadre de l'épidémie : "pas de nettoyage spécifique des zones de contact", "pas de désinfection régulière", "pas de ventilation", "pas de période de latence entre deux utilisations d'une cellule". Quant aux masques, ceux-ci sont remis aux personnes accueillies en garde à vue qui en sont dépourvues. "Toutefois, contrairement aux préconisations gouvernementales qui imposent d'en changer toutes les 4 heures, ce masque n'est quasiment jamais renouvelé durant la mesure de privation de liberté (soit jusqu'à 48 heures, voire 96 heures)", explique la CGLPL. L'accès au gel hydroalcoolique, pour sa part, "n'est possible que lors des auditions". "Durant tout le temps passé en cellule, il est impossible aux personnes privées de liberté d'en obtenir au motif que, selon les policiers, elles seraient susceptibles de le boire, précise la CGLPL. Comme il est également impossible d'accéder librement à de l'eau chaude et à du savon, le respect de la mesure barrière consistant à se laver régulièrement les mains relève de l'illusion".
D'où son appel à rectifier le tir, ces conditions étant "régulièrement dénoncées par le CGLPL depuis de nombreuses années sans qu'aucune disposition ne soit réellement prise par le ministère de l'Intérieur pour y remédier".
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – UNIVERSITES
Du nouveau pour les universités de Lille et de Montpellier. Un premier décret crée un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimentant de nouveaux modes d'organisation et de fonctionnement, dénommé « Université de Lille » et approuve ses statuts. Cette Université de Lille se substitue à l'université de Lille actuelle et regroupe désormais, en tant qu'établissements-composantes conservant leur personnalité morale, l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles, l'Institut d'études politiques de Lille, l'Ecole nationale d'architecture et de paysage de Lille et l'Ecole supérieure de journalisme de Lille.
Un deuxième décret crée, quant à lui, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental dénommé « Université de Montpellier » qui se substituera à l'actuelle l'université de Montpellier en intégrant, en tant qu'établissement-composante, dans les conditions précisées dans ses statuts, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier qui conserve sa personnalité morale.
NOMINATIONS
Départ de la conseillère "culture, mémoire, discours et projets éducatifs" du cabinet de Jean-Michel Blanquer, le ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Plusieurs mouvements au cabinet de Franck Riester, le ministre chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité, avec des changements de fonctions pour certains conseillers déjà en poste.
ET AUSSI
Toilettage dans les délibérations de la CNIL. Une délibération publiée ce jour au Journal officiel abroge une vingtaine de recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Certaines d'entre-elles avaient une quarantaine d’années.