What's up – JO du jeudi 7 octobre 2021
Au menu aujourd'hui : fin du masque à l'école dans 21 nouveaux départements, les modalités de mise en œuvre du contrat de projet ou d'opération de recherche, nominations en cabinets ministériels...
COVID-19
21 nouveaux départements concernés par la fin du masque à l'école. La levée de l'obligation du port du masque en école élémentaire concernait 47 départements jusqu'à ce jour. 21 nouveaux départements viennent s'ajouter à cette liste : les Hautes-Alpes, l'Aube, la Haute-Corse, le Doubs, l'Eure-et-Loir, la Haute-Garonne, la Gironde, l'Ille-et-Vilaine, le Lot, le Lot-et-Garonne, le Nord, l'Oise, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Bas-Rhin, la Savoie, le Territoire de Belfort, La Réunion et Mayotte.
RECHERCHE
Les modalités de mise en œuvre du contrat de projet ou d'opération de recherche. Elles sont précisées par un décret publié ce matin. Prévu par la loi de décembre 2020 de programmation de la recherche, ce dispositif permet à certains établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et fondations de recruter un salarié pour la réalisation de missions directement attachées à la réalisation d'un projet de recherche.
Le présent décret détermine ainsi la nature des projets ou des opérations de recherche pouvant justifier le recours à ce contrat mais également la proportion maximale des salariés pouvant être concernés par rapport à l'effectif global de l'établissement ou de la fondation. Également précisées : les modalités de recrutement, de rupture du contrat, de mise en œuvre d'une indemnité de rupture ou encore les mesures d'accompagnement du salarié dont le contrat s'est achevé.
NOMINATIONS
Un nouveau directeur de cabinet pour Laurent Pietraszewski, le secrétaire d'Etat chargé des retraites et de la santé au travail. En l'occurrence, l'inspecteur général des affaires sociales Régis PELISSIER. A noter aussi la nomination dans ce cabinet d'une conseillère chargée des risques professionnels.
Un conseiller "formation et enseignement supérieur" nommé au cabinet d'Olivier Véran, le ministre des Solidarités et de la Santé.
Un conseiller "élus et politiques territoriales" nommé au cabinet de Brigitte Klinkert, la ministre chargée de l'insertion.
ET AUSSI
Prolongation du Conseil de l'immobilier de l'Etat pour une nouvelle période de cinq ans (décret). Modification des CCAG, les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (arrêté). Approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Solutions souveraines pour les réseaux de télécommunications" (arrêté). Modification de dispositions relatives au régime des études médicales et à l'organisation des épreuves classantes nationales (arrêté).