What's up - JO du jeudi 21 octobre 2021
Au menu : du nouveau pour la conservation des données, prolongation des assouplissements pour les titres-restaurants, terminé les matchs de football le 5 mai en hommage aux victimes de Furiani,…
NUMÉRIQUE
Du nouveau pour la conservation des données. Un décret détermine les catégories de données devant être conservées par les opérateurs de communications électroniques. Et ce, en application de l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques dans sa rédaction modifiée par l’article 17 de la loi du 30 juillet dernier relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (avis CNIL).
A noter aussi la publication, en application de la même loi, d’un décret relatif à la conservation des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne (avis CNIL). Également publié, un décret portant injonction aux opérateurs de communications électroniques de conserver, pour une durée d'un an, de certaines catégories de données de connexion, au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale.
COMMERCE
Prolongation des assouplissements pour l’utilisation des titres-restaurants. Un décret prolonge jusqu'au 28 février 2022 la possibilité d’utiliser des titres-restaurant dans les restaurants le dimanche et les jours fériés. Le texte prolonge également l’augmentation du montant maximal de leur utilisation, de 19 euros à 38 euros par jour.
SPORTS
Terminé les matchs de football le 5 mai. La loi actant cette mesure en hommage aux victimes de la catastrophe du stade de Furiani (Haute-Corse) vient d’être promulguée au Journal officiel. Survenu le 5 mai 1992 à l’occasion d’un match de football entre Bastia et Marseille, ce drame (l’effondrement d’une tribune) avait causé la mort de 19 personnes et fait plus de 2 300 blessés.
“Aucune rencontre ou manifestation sportive organisée dans le cadre ou en marge des championnats de France professionnels de football de première et deuxième divisions, de la Coupe de France de football et du Trophée des Champions n'est jouée à la date du 5 mai”, est-il ainsi indiqué dans la loi. Pour les autres matchs, une minute de silence devra être observée. Tous les 5 mai également, un brassard noir devra être porté lors des matchs amateurs. Cette loi est issue d’une proposition de loi portée par le député corse Michel Castellani (Libertés et territoires).
ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Une prime d’attractivité pour certains personnels. Un décret crée au bénéfice de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation une prime visant à “renforcer l'attractivité de ces métiers et à valoriser l'entrée dans le métier”. Et ce, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels. Le montant de cette prime est fixé par arrêté et varie de 500 à 1 400 euros par an pour les fonctionnaires. Pour les contractuels, ce montant varie de 400 à 800 euros.
NOMINATIONS
Départ à la retraite du conseiller d’Etat Marc LAMBRON.
Nomination d’un sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly.
Une nouvelle sous-préfète à Fontenay-le-Comte (Vendée) et un nouveau sous-préfet à Mamers (Sarthe).
ET AUSSI
Du nouveau pour la surveillance, la prévention et la lutte contre les maladies animales transmissibles (ordonnance + rapport de présentation). Autorisation à titre temporaire du recrutement de vétérinaires n'ayant pas la nationalité française pour assurer les missions de contrôle sanitaire à l'importation et à l'exportation (décret). Dissolution de l’association dénommée “Coordination contre le racisme et l’islamophobie” (décret). Les centres et les locaux de rétention administrative ainsi que les zones d'attente sont désignés comme zone protégée (arrêté). Modification du code de la propriété intellectuelle et de dispositions relatives à certains fournisseurs de services de partage de contenus en ligne (décret + arrêté). Modification des statuts de France Télévisions et de Radio France à la suite de l'augmentation de leur capital et de l'approbation d'une “raison d'être” pour ces deux sociétés.