What's up -JO du jeudi 14 octobre 2021
Au menu aujourd'hui : fin du masque à l'école dans 12 nouveaux départements, la Lozère le remet quant à elle; des heures supplémentaires pour les enseignants du second degré à temps partiel….
COVID-19
Fin du masque à l'école dans 12 nouveaux départements, la Lozère le remet quant à elle. Un décret élargit la liste des départements où le port du masque n'est plus obligatoire à l'école. Il ne l'était déjà plus dans 67 départements. Voici la liste des nouveaux départements concernés : l'Ain, l'Ariège, la Charente, le Cher, la Drôme, le Gard, l'Hérault, la Moselle, le Haut-Rhin, le Var, la Haute-Vienne et la Seine-et-Marne. En Lozère, toutefois, les enfants devront remettre le masque à l'école en raison d'un taux d'incidence en forte progression. A noter aussi la publication d’un arrêté modifiant les zones de circulation du C0VID-19 (ajout de l’Argentine en “zone verte” et suppression des Maldives et des Seychelles de la “zone rouge”).
EDUCATION
Des heures supplémentaires pour les enseignants du second degré à temps partiel. Un décret prévoit en effet l'élargissement des conditions d'éligibilité des enseignants du second degré aux heures supplémentaires années (HSA). Le texte rend précisément "compatible l'exercice des fonctions à temps partiel avec la réalisation" de ces heures supp'. Un deuxième décret, publié également ce matin, permet pour sa part le versement d'indemnités liées à la réalisation de ces HSA pour ces enseignants à temps partiel. Objectif du gouvernement au travers de ces mesures : l’amélioration des dispositifs de remplacement des professeurs absents.
OUTRE-MER
Fin anticipée de l'état d'urgence sanitaire à la Réunion. Elle est actée par décret. L'état d'urgence sanitaire y avait été déclaré à compter du 14 juillet, puis y avait été prorogé jusqu'au 30 septembre avant d'être de nouveau prolongé jusqu'au 15 novembre. La situation sanitaire s'améliorant à La Réunion, le décret y met donc un terme anticipé à l'état d'urgence sanitaire à compter de ce 15 octobre. Le "régime transitoire de gestion de la sortie de crise sanitaire" prend désormais le relais dans ce territoire ultramarin.
NOMINATIONS
Jean-Marie CAILLAUD, le conseiller "territoires" d'Emmanuel Macron est nommé préfet chargé d'une mission de service public relevant du gouvernement.
Secrétaire générale adjointe du Quai d'Orsay, Anne GUEGUEN est nommée "direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient" à la direction générale des affaires politiques et de sécurité du ministère des Affaires étrangères.
Plusieurs nominations dans la magistrature
AU PARLEMENT
Le dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire". Ce texte prolonge notamment jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire qui inclue la possibilité de mobiliser, si la situation sanitaire le nécessite, l’encadrement de l’activité des établissements recevant du public (ERP) et le passe sanitaire. Le gouvernement engage la procédure accélérée sur ce projet de loi.
ET AUSSI
Réforme de l’évaluation des biotechnologies et simplification de la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés - OGM - présentant un risque nul ou négligeable (ordonnance + rapport de présentation). Les conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes (ordonnance + rapport de présentation). Les modalités de mise en œuvre du congé d'enseignement ou de recherche (décret). Modification de la méthode de calcul et des modalités d'établissement du diagnostic de performance énergétique (arrêté).
ET UN PETIT OUBLI D'HIER
8 emplois de sous-préfets en service extraordinaire sont ouverts. Cette nouvelle voie de recrutement a été instituée en 2020. Ces postes sont ouverts aux fonctionnaires mais aussi aux contractuels.