What’s up - JO du dimanche 7 novembre 2021
Au menu notamment : l’extension du Pass Culture aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
CULTURE - JEUNESSE
Extension du Pass Culture. Institué par un décret de mai dernier, le Pass Culture est désormais étendu aux jeunes de 18 ans. Une extension dont les conditions sont précisées par un décret et un arrêté publiés au Journal officiel ce matin. Le bénéfice de ce Pass est précisément étendu aux jeunes en âge d'être scolarisés sur le territoire national de la 4e à la terminale. Dans le détail, le dispositif prévoit une part individuelle pour les jeunes de 15 à 17 ans et une part collective, utilisable dans le cadre scolaire, au bénéfice des collégiens dès la classe de 4e et des lycéens.
NOMINATIONS
Nomination de personnalités qualifiées au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
La liste des magistrats administratifs honoraires complétée.
ET AUSSI
Modification des conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par les infirmiers ou infirmières (décret + arrêté).
Modification de certaines dispositions du code du sport relatives aux enceintes sportives (décret).
Le cahier des charges des éco-organismes devant pourvoir à la collecte et au traitement des médicaments non utilisés (arrêté).
Garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République de Côte d'Ivoire (arrêté).