What’s up - JO du dimanche 31 octobre 2021
Au menu notamment : la simplification des règles de cumul d’activités pour les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
RECHERCHE
Simplification des règles de cumul d’activités pour les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche. Un décret revient sur les règles de déclaration de certaines activités accessoires par les personnels de l'enseignement supérieur et les personnels de la recherche. Ce texte est pris en application de la loi de décembre 2020 de programmation de la recherche qui a notamment simplifié les règles de cumul d’activités de ces personnels en remplaçant l'autorisation préalable de cumul d'activité accessoire par un simple régime de déclaration préalable.
« L'activité accessoire ainsi déclarée pourra s'exercer auprès d'un établissement d'enseignement supérieur, d'un établissement public de recherche, d'un établissement public, d'une fondation reconnue d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique, du Haut Conseil d'évaluation, de la recherche et de l'enseignement supérieur, d'une administration de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'une organisation internationale intergouvernementale, d'une institution ou d'un organe de l'Union européenne », précise le décret.
NOMINATIONS
Jean-Luc IZARD, l’ancien directeur de cabinet de Jean-Paul Delevoye et de Laurent Pietraszewski, est nommé expert de haut niveau, chargé d'exercer les fonctions de conseiller sur les questions relatives à l'action territoriale des organismes de sécurité sociale auprès du directeur de la sécurité sociale.
La liste des magistrats administratifs honoraires complétée.
ET AUSSI
Modification des règles relatives à l'éméritat des directeurs de recherche (décret).
Précisions sur les conditions dans lesquelles le titre de maître de conférences émérite et de professeur émérite sont conférés aux maîtres de conférences et aux professeurs des universités admis à la retraite, sur la durée de l'éméritat et sur les droits attachés à ce titre (décret).
Les procédures et les conditions dans lesquelles les garants exercent leurs missions de contrôle sur les fonds des professionnels de l'immobilier qu'ils garantissent (décret).
Modification de l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine (décret).
Modification de la composition du conseil d'administration du PMU (décret).
Application aux corps des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux du RIFSEEP, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (arrêté).
Modification des conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver les notes qu'ils ont obtenues (arrêté).