What's up – JO du dimanche 19 septembre
Au menu du Journal officiel : du nouveau pour l'équipement des policiers, expérimentation du "logement locatif très social adapté", le régime de publicité sur les monuments durant les JO 2024
POLICE – EQUIPEMENT
Du nouveau pour l'équipement des policiers. Un arrêté modifie le règlement général d'emploi de la police nationale actuellement régi par un arrêté de juin 2006. Le texte revient notamment sur les "moyens de force intermédiaire" dont sont dotés les fonctionnaires actifs des services de la police nationale, à titre individuel ou collectif.
L'arrêté de juin 2006 prévoyait que cet équipement soit composé de menottes, de bâtons de défense à poignée latérale, de lanceurs de balle de défense, de pistolets à impulsion électrique mais aussi de bombes à produit incapacitant. L'arrêté publié ce jour revient sur ce dernier équipement. A la place de telles bombes, les policiers peuvent désormais être équipés de "générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants".
Avec cet arrêté, aussi, les personnels des corps scientifiques de la police nationale peuvent être dotés de tels générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants. Et ce, "afin de leur permettre d'assurer leur propre sécurité" lors de leurs interventions.
OUTRE-MER – LOGEMENT
Expérimentation du "logement locatif très social adapté". Un décret détaille les modalités d'expérimentation - pour une durée de 5 ans – d'un tel dispositif en Guyane et à Mayotte. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du "Plan logement Outre-mer 2019-2022" afin notamment de "répondre à l'urgence de relogement des ménages vivant actuellement dans les bidonvilles" de ces territoires ultramarins. Ses modalités de mise en œuvre sont précisées dans un arrêté publié ce jour également. Cet arrêté détaille précisément les plafonds de ressources et de loyers associés à cette expérimentation.
JO 2024 – PUBLICITE
Le régime de publicité sur les monuments historiques. Un arrêté détaille le contenu de la demande d'autorisation d'affichage de publicité sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques qui accueilleront des compétitions lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Et ce, au profit des partenaires de marketing olympique. Cette demande d'autorisation préalable était prévue par la loi de mars 2018 relative à l'organisation des JO et précisément son article 5. Un article qui, pour rappel, a autorisé la publicité faite au profit des partenaires de marketing olympique dans un périmètre de 500 mètres de distance autour de chaque site lié à l'organisation et au déroulement des JO. Cette publicité sera autorisée du "trentième jour précédant celui de la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024 au quinzième jour suivant la date de la cérémonie de clôture des jeux Paralympiques de 2024".
ET AUSSI
Les dispositions réglementaires relatives à la légalisation et à l'apostille des actes publics français (décret).