What's up - JO du dimanche 12 septembre 2021
Au menu du Journal officiel aujourd’hui : la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en Outre-Mer, les contours de la formation à la laïcité des enseignants, ...
CRISE SANITAIRE - OUTRE-MER
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire en Outre-Mer. Le projet de loi avait été adopté mardi par l’Assemblée nationale puis jeudi, sans modifications, par le Sénat. Il est désormais promulgué au Journal officiel. Le texte prolonge précisément ce régime d’exception, jusqu’au 15 novembre, dans la grande majorité des territoires ultramarins : la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Guyane, la Réunion et la Polynésie française. La mesure devait initialement s’y achever le 30 septembre. La Nouvelle-Calédonie a également été ajoutée à cette liste (l’état d’urgence vient d’y être déclaré). A noter aussi que le projet de loi prévoit que, si l'état d'urgence sanitaire est déclaré à Mayotte et Wallis-et-Futuna avant le 15 octobre, celui-ci serait également applicable jusqu’au 15 novembre.
ÉDUCATION - LAÏCITÉ
Les contours de la formation à la laïcité des enseignants. Un arrêté fixe le cahier des charges du « continuum de formation obligatoire » des personnels enseignants et d'éducation à la laïcité et aux valeurs de la République. Cette formation s’adresse à l’ensemble des personnels ou futurs personnels de l’éducation (formation initiale et continue). L’arrêté fixe notamment les objectifs et le contenu de cette formation.
JOURNALISME - COVID-19
Une aide pour les journalistes pigistes. Un décret institue une aide exceptionnelle d’une durée de 2 ans au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d'activité en raison de la crise sanitaire. Précisément pour les journalistes pigistes dont les revenus de pige ont diminué entre l'année 2019 et les années 2020 et 2021. Le texte fixe notamment le champ des journalistes éligibles à cette aide et les modalités de son calcul. Sa gestion sera confiée à un opérateur avec lequel le ministère de la Culture va conclure une convention.
ENTREPRISES - FORMATION PROFESSIONNELLE
Un décret fixe à 100 euros le montant minimum à partir duquel les entreprises de moins de onze salariés doivent verser le premier acompte dû au titre du financement de la formation professionnelle pour l'année 2021 aux opérateurs de compétences.
SANTÉ - ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Un décret fixe un cadre pour permettre la collecte et le traitement des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement.
AUTOROUTES - VÉHICULES ÉLECTRIQUES
Un décret définit une procédure de sélection adaptée des opérateurs chargés de l'installation et de l'exploitation des installations de recharge pour véhicules électrique sur le réseau autoroutier.
NOMINATIONS
Un nouveau référent déontologue pour l’inspection générale de l’administration (IGA). Nomination et titularisation d'élèves des instituts régionaux d'administration (IRA) dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées.
Le Journal officiel du dimanche 12 septembre 2021