Quoi de neuf ? JO du vendredi 7 janvier 2022
Au menu notamment : du nouveau pour la rémunération de la direction de l’INSP (l’ex-ENA)
ÉCOLES
L’abrogation de la prime de direction et de performance du directeur de l’ENA. Suite au remplacement de l’ENA par l’Institut national du service public (INSP) ce 1er janvier, un décret publié ce matin abroge un décret de novembre 2011 qui avait institué une prime de direction et de performance du directeur de la désormais ex-école. « Une fois ces dispositions spécifiques effectivement abrogées, le décret du 9 mai 2017 relatif à la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'Etat a vocation à s'appliquer » à l’INSP donc, précise le gouvernement dans la notice du décret.
Ce décret de 2017 précise notamment que la rémunération des dirigeants des établissements publics est constituée d’une part fonctionnelle « déterminée au regard de la taille de l'établissement, de l'importance de ses enjeux stratégiques en termes de gestion et de mise en œuvre des politiques publiques, des responsabilités et du niveau d'expertise requis par la fonction », d'un complément personnel « permettant de tenir compte de la carrière de l'intéressé et de la rémunération perçue dans un emploi antérieur » et enfin d’une « part variable dont le plafond est fixé en pourcentage de la part fonctionnelle ». Cette part variable « est déterminée au regard d'objectifs annuels auxquels sont associés des indicateurs quantitatifs précis et des indicateurs qualitatifs prenant en compte la manière de servir », y est-il ajouté. L’occasion donc toujours de prendre en compte la performance pour la rémunération du directeur/ de la directrice du nouvel INSP. En l’occurrence aujourd’hui Maryvonne Le Brignognen.
NOMINATIONS
Départ d’Elise VALETOUX, conseillère en charge de la fiscalité au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire.
Promotion de conseillers des affaires étrangères.
Présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, Eugénie ORIO, est nommée sous-directrice du droit des politiques agricoles à la direction des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
ET AUSSI
La liste des Etats où l'envoi par courrier sécurisé du passeport est autorisé (arrêté).
Du nouveau pour le modèle de formulaire de demande d'aide juridictionnelle (arrêté).
La modification de la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (arrêté).
Le report de crédits relatifs aux mesures de soutien des entreprises impactées par la crise sanitaire (arrêté).