Quoi de neuf ? JO du vendredi 28 janvier 2022
Au menu : les modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des permanences des personnels civils de la gendarmerie, la CMP sur le projet de loi 3DS décalée,…
GENDARMERIE
Les modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des permanences des personnels civils de la gendarmerie. Un décret publié ce matin définit les cas de recours aux astreintes pour les personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale ainsi que les conditions de rémunération de ces astreintes et interventions. Les taux d'indemnisation et de compensation de ces astreintes sont fixés par un arrêté également publié ce matin. Également publiés, un décret et un arrêté relatifs aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale.
AU PARLEMENT
La CMP sur le projet de loi 3DS décalée. Initialement prévue ce jeudi 27 janvier, la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi 3DS (décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification) est reprogrammée le lundi 31 janvier (la composition de cette CMP et le dossier législatif de ce projet de loi).
NOMINATIONS
Nomination à l'inspection des services des douanes.
Nomination d’un nouveau haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française au ministère de la culture.
ET AUSSI
La révision de l'indemnité allouée aux experts, lorsque ceux-ci sont entendus devant une cour d'assises, une cour d'assises des mineurs ou une cour criminelle départementale (décret).
L’adoption de diverses dispositions réglementaires relatives aux 4 nouvelles directions territoriales de la police nationale créées au 1er janvier en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et en Polynésie française (décret).
Les chiffres de la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2022 (décret).
Report de crédits (arrêtés).
La garde républicaine cherche un flûtiste et deux clarinettistes pour son orchestre.