Quoi de neuf ? JO du vendredi 17 décembre 2021
Au menu notamment : le durcissement des conditions d’entrée pour les voyages à destination et en provenance du Royaume-Uni (face à la propagation du variant Omicron)
COVID-19
Durcissement des conditions d’entrée pour les voyages à destination et en provenance du Royaume-Uni. Prises pour faire face à la propagation du variant Omicron, ces nouvelles restrictions sont actées par décret. L’obligation de « motifs impérieux » va ainsi être rétablie à partir de samedi pour les voyageurs en provenance et à destination du Royaume-Uni. Pas de déplacements pour raisons touristiques ou professionnelles donc. À noter aussi que les personnes vaccinées devront désormais présenter un test négatif de moins de 24h (contre 48H actuellement). Soit la règle qui vaut actuellement pour les personnes non vaccinées.
Également publié, un arrêté classant le Royaume-Uni en « zone rouge » de circulation active du virus ce qui implique des mesures d’isolement pour les personnes arrivant du Royaume-Uni. Prises par arrêté préfectoral, ces mesures d'isolement seront de 7 jours. Mais elles pourront être levées au bout de 48 heures si la personne présente un test négatif.
SECOURS
Du nouveau pour la gestion des sapeurs-pompiers professionnels. Un décret porte notamment déconcentration des instances paritaires nationales des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, en transférant aux services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours (SDID) les commissions administratives paritaires et les conseils de discipline des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A et B. Le texte prévoit aussi plusieurs diverses mesures liées au statut des sapeurs-pompiers professionnels et permet, par exemple, de définir une date unique de première épreuve des concours et examens professionnels des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C.
NOMINATIONS
Le gouvernement charge le député LREM Belkhir BELHADDAD d'une mission temporaire sur le rôle des collectivités territoriales en matière de financement et de développement de la pratique et des équipements sportifs.
Il est mis fin aux fonctions de consul général de France à Wuhan (Chine) exercé par Vincent PERRIN.
Départ de Loïc Millois, le conseiller « ports et transports maritimes » au cabinet de la ministre de la mer, Annick Girardin.
L’ancien sénateur Éric DOLIGÉ nommé membre de la commission de contrôle du découpage électoral par le président du Sénat, Gérard Larcher.
ET AUSSI
La modification des modalités relatives au système d'information national de dépistage du virus de le COVID-19 (SI-DEP) et au traitement de données à caractère relatif aux vaccinations contre le COVID-19 (décret).
Création d’une nouvelle aide dite « fermeture » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 et qui, ayant été créées avant le 1er janvier 2019 (décret).
La définition des modalités du titre-mobilité instauré en tant que solution de paiement spécifique, dématérialisée et prépayée pour la prise en charge du forfait mobilités durables et des frais de carburant et des frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène (décret).
La création d’une aide au pluralisme des services de presse tout en ligne d'information politique et générale au bénéfice des entreprises de presse tout en ligne (décret).
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans certaines communes (arrêté),