Quoi de neuf ? JO du vendredi 14 janvier 2022
Au menu notamment : le décret actant la désactivation du passe sanitaire en l’absence de dose de rappel de vaccin et l’assouplissement des restrictions sanitaires aux frontières avec le Royaume-Uni
COVID-19 - VACCINATION
La désactivation du passe sanitaire en l’absence de dose de rappel. Le couperet du 15 janvier est acté par un décret publié ce matin. À compter de demain, tous les personnes âgés de 18 ans et plus qui n'ont pas reçu leur dose de rappel dans les sept mois suivant leur dernière injection verront leur passe sanitaire suspendu. Cette mesure était déjà en vigueur pour les personnes de 65 ans et plus depuis le 15 décembre.
Le décret acte aussi notamment l’assouplissement des restrictions sanitaires aux frontières avec le Royaume-Uni pour les voyageurs vaccinées. Ainsi, il n’y aura plus d’obligation de justifier d’un motif impérieux pour venir en France. Le décret met aussi fin à l’obligation de respecter une période d’isolement pour les personnes vaccinées arrivant sur le territoire national. Pour les voyageurs non vaccinés, en revanche, les restrictions actuelles restent en vigueur, à savoir la justification d’un motif impérieux et une quarantaine de 10 jours.
NOMINATIONS
Le lutteur et ex-directeur général de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insee), Abdelghani YALOUZ, est nommé directeur de projet auprès du directeur des sports au sein du ministère de l'éducation nationale. Il est
chargé « de proposer la conception et les modalités de mise en œuvre de la détection et de l'accession vers le haut niveau des jeunes sportifs identifiés comme futurs talents aussi bien dans le domaine olympique que paralympique ».
Maryvonne LE BRIGNONEN, la directrice du nouvel Institut national du service public (INSP), est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), en qualité de personnalité qualifiée.
Maître des requêtes au Conseil d’Etat, Vincent VILLETTE est placé en position de détachement auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) afin d'exercer les fonctions de directeur financier et juridique de ce centre.
ET AUSSI
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes (arrêtés).
Du nouveau pour le calendrier de déploiement des différentes procédures dématérialisées d'acquisition ou de perte de la nationalité française (arrêté).
L’extension et l'élargissement de l'avenant à l'accord national interprofessionnel instituant le régime AGIRC-ARRCO (arrêté).
Le nouveau tableau de classement des hôtels de tourisme (arrêté) et l’homologation des nouveaux modèles de panonceaux pour les hébergements touristiques marchands classés (arrêté).