Quoi de neuf ? JO du vendredi 10 décembre 2021
Au menu : l’arrêté autorisant les pharmacies à ouvrir le dimanche pour vacciner et tester, la prolongation des compétences du préfet de police de Paris en matière d'état d'urgence sanitaire,…
COVID-19
Les pharmacies autorisées à ouvrir le dimanche pour vacciner et tester. Un arrêté autorise les pharmacies à ouvrir leur officine le dimanche « pour répondre aux besoins de la population, tant pour le dépistage que pour la vaccination contre le COVID-19 ». Et ce, «indépendamment de leur obligation de service de garde » et jusqu’au 31 janvier 2022, précise le texte. Avec cette mesure, le gouvernement espère notamment fluidifier la campagne de rappel.
CRISE SANITAIRE
La prolongation des compétences du préfet de police de Paris en matière d'état d'urgence sanitaire. Un décret prolonge en effet du 31 décembre 2021 au 31 juillet 2022 les compétences confiées en la matière au préfet de police, à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens. Ce texte tire les conséquences de la prorogation de l’existence du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire, qui devait initialement disparaître le 31 décembre 2021 mais que la loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a reporté au 31 juillet 2022.
« Jusqu’à cette même date, le préfet de police demeure compétent pour exercer les compétences en matière d’état d’urgence sanitaire dévolues au préfet de Paris et aux préfets de département compétents sur les emprises des trois aérodromes franciliens », explique le compte rendu du Conseil des ministres du 8 décembre au cours duquel ce décret a été présenté.
Parmi les compétences qui sont confiées au préfet de police : la possibilité de désigner les centres pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris ; la possibilité d’ordonner la fermeture des établissements recevant du public qui ne respecteraient pas les obligations applicables ou encore la possibilité de prendre des arrêtés de placement à l'isolement pour les personnes testées positives à leur arrivée à l'aéroport.
NOMINATIONS
Le préfet Stéphane KEÏTA est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes. Il était jusqu’à ce jour conseiller auprès du directeur de la Banque des territoires.
Actuelle directrice adjointe de TRACFIN, Manon PERRIÈRE est nommée directrice par intérim de ce service de renseignement financier. Cela fait suite à la nomination de Maryvonne LE BRIGNONEN à la tête de l’Institut national du service public (INSP), l’établissement amené à remplacer l’ENA le 1er janvier prochain.
L’inspectrice générale de l’éducation, du sport et de la recherche, Bénédicte DURAND, est nommée rectrice déléguée pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation de la région académique Île-de-France. Elle était, jusqu’à récemment, l’administratrice provisoire de Sciences Po Paris suite à la démission de Frédéric Mion.
ET AUSSI
Une ordonnance étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (le rapport de présentation de l’ordonnance).
L’extension du champ des missions des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse à l'ensemble du ministère de la justice (décret).
Les conditions de mise en œuvre de l'obligation de verdissement des centrales de réservation de taxis et VTC (décret).
La modification du dispositif relatif à la compensation en temps ou à l'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées (décret + arrêté).
La Poste dorénavant elle seule compétente pour fixer le programme philatélique annuel (décret).
Annulation de crédits (décret + rapport).
La modification de la liste des matériels de guerre soumis à une autorisation préalable d'exportation (arrêté).
Les territoires habilités à mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (arrêté).