Quoi de neuf ? JO du samedi 4 décembre 2021
Au menu : les conditions de déplacement en provenance du Royaume-Uni, des mouvements en cabinets ministériels…
COVID-19
Les conditions de déplacement en provenance du Royaume-Uni. Elles sont fixées par un décret publié ce matin. Toute personne de 12 ans ou plus souhaitant se déplacer à destination du territoire national en provenance du Royaume-Uni doit être munie du résultat d'un test négatif.
Pour les personnes non-vaccinées, ce test doit être de moins de 24 heures. Pour les personnes vaccinées, de moins de 48 heures.
NOMINATIONS
Actuel collaborateur parlementaire du député LREM Pierre Person, Simon PECNARD est nommé conseiller discours de la ministre chargée de l'industrie, Agnès Pannier-Runacher. Nomination également d’un conseiller « startups industrielles » au sein de ce cabinet.
Un nouveau conseiller « affaires parlementaires et institutionnelles, en charge des relations avec les élus locaux » au cabinet de Clément Beaune, le secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes.
Départ de la conseillère « innovation, start-up et numérique » de Frédérique Vidal, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
ET AUSSI
La création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information du numéro national de prévention du suicide » (décret).
L’obligation d'interopérabilité de l'infrastructure de recharge ou de ravitaillement en carburants alternatifs ouverte au public (décret).
Le statut et les missions des comptables secondaires en fonction au sein de la direction des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie (décret).
L’extension aux militaires de la gendarmerie nationale les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence outre-mer et à l'étranger applicables aux militaires du ministère des armées (décret).
Fixation du nombre de connexions au-delà duquel les opérateurs de plateformes en ligne sont soumis à une obligation de transparence renforcée en matière d'utilisation de données personnelles de leurs utilisateurs (décret).
Fixation de la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans des branches et conventions collectives (52 arrêtés).