Quoi de neuf ? JO du samedi 20 novembre 2021
Au menu : la réforme de l’assurance-chômage bientôt pleinement appliquée, l’indemnité compensatrice de congés non pris dans l’hospitalière, Mathias VICHERAT officiellement à la tête de Sciences Po…
EMPLOI
La réforme de l’assurance-chômage bientôt pleinement appliquée. Un arrêté fixe au 1er décembre 2021 la fin de l'application des dispositions transitoires relatives notamment à la durée minimale d'affiliation et au délai à l'issue duquel l'allocation d'aide au retour à l'emploi est affectée d'un coefficient de dégressivité. Et ce, pour les travailleurs privés d'emploi dont la fin de contrat de travail intervient à compter de cette date mais à l'exception de ceux d'entre eux dont la procédure de licenciement a été engagée antérieurement. A partir du 1er décembre, il faudra ainsi avoir travaillé 6 mois pour bénéficier d’une allocation chômage et non plus 4 mois. La dégressivité s’appliquera, quant à elle, au-delà du 6e mois et non pas du 8e mois comme aujourd’hui pour les salaires au-delà de 4 500 euros.
HOPITAL/COVID-19
Prolongation de l’indemnité compensatrice de congés non pris. Un décret prolonge l’indemnisation, pour les agents de l’hospitalière, des congés ayant été refusés «pour des raisons de service et dans le contexte de la lutte contre l'épidémie de COVID-19 ». Ces agents ont ainsi droit à une indemnité compensatrice dans la limite de 10 jours indemnisés. Comme prévu par un arrêté, également publié ce matin, l’indemnisation s’applique aux congés non pris au cours de la période courant du 2 août 2021 au 31 octobre 2021. Le montant forfaitaire brut par jour de l'indemnité compensatrice est fixé comme suit : 200€ pour les agents de catégorie À, 130€ pour les catégories B et 110€ pour les catégories C. Outre l’indemnisation de ces congés non pris, ces agents peuvent décider de les reporter ou d’alimenter leur compte-épargne temps avec ces congés.
CRISE SANITAIRE
Évolution des règles relatives à l’entrée sur le territoire. Pour les personnes arrivant sur le territoire métropolitain en provenance du Luxembourg, de la Pologne et de la Suisse, les tests devront désormais être réalisés moins de 24H avant le déplacement. Actée par décret, cette règle était déjà prévue pour les personnes arrivant de plusieurs pays. À noter aussi la publication d’un arrêté ajoutant la Biélorussie à liste des pays en «zone rouge» de circulation du COVID-19.
NOMINATIONS
Mathias VICHERAT officiellement nommé directeur de Sciences Po Paris. Camarade de promo d’Emmanuel Macron à l’ENA, il a notamment été le directeur de cabinet de Bertrand Delanoë et Anne Hidalgo à la mairie de Paris. Il est également passé par la SNCF (en tant que directeur général adjoint en charge du projet groupe et de sa communication) et Danone (comme secrétaire général).
Nomination de Stéphane RANDRIANARIVELO comme conseiller « vie associative et visibilité des outre-mer » au cabinet de Sébastien Lecornu, le ministre des Outre-mer. Il était, jusqu’à ce jour, chargé de mission « Relations institutionnelles » au sein de ce cabinet.
Une nouvelle conseillère sociale au cabinet de Roselyne Bachelot, la ministre de la Culture. En l’occurrence Fanny JAFFRAY, l’ancienne conseillère « école inclusive, enseignement supérieur, innovations et accessibilité » de Sophie Cluzel, la secrétaire chargée des personnes handicapées.
Départ de Kévin THUILLIER, le conseiller en charge des élus, des territoires, de l'engagement et du service national universel de Sarah El Haïry, la secrétaire d’Etat chargée de la jeunesse et de l'engagement. Ajustement également du portefeuille de plusieurs de ses conseillers.
ET AUSSI
Virement et transfert de crédits du plan de relance (décrets).
Création des « Trophées des innovateurs de la défense » (arrêté).
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) et
le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) ajoutés à la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente pour y aider des étrangers (arrêté).
Le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides (arrêté).
L’approbation de la modification de la convention constitutive de l’Agence nationale du sport (arrêté).