Quoi de neuf ? JO du samedi 13 novembre 2021
Au menu : du nouveau pour le système français de normalisation, plusieurs changements au cabinet de la secrétaire d'État chargée de la Biodiversité…
NORMES
Du nouveau pour le système français de normalisation. Un décret clarifie la gouvernance du système français de normalisation ainsi que l'élaboration et l'homologation des projets de normes ou encore l'accès aux normes rendues d'application obligatoire. Le texte clarifie précisément le positionnement de l'AFNOR (Association française de normalisation) dans les organisations non gouvernementales de normalisation européennes et internationales. Et ce, notamment en renforçant le rôle des responsables ministériels aux normes chargés du suivi des travaux de normalisation. A noter aussi que le décret allonge de 3 à 4 ans la durée maximum de l'agrément des bureaux de normalisation sectoriels ou encore supprime la consultation préalable systématique du délégué interministériel aux normes dans le cadre du processus d'homologation des normes.
NOMINATIONS
Plusieurs changements au cabinet de Bérangère Abba, la secrétaire d'État chargée de la Biodiversité. Avec notamment le départ de son conseiller politique, chargé des relations avec le Parlement et les élus locaux Erwann CALVEZ.
Laetitia PIERRAT, pour sa part, est nommée conseillère parlementaire en charge des relations avec les élus locaux et la presse. Cette dernière fut notamment la conseillère de Nicolas Hulot lorsque celui-ci était ministre de la Transition écologique et solidaire. A noter aussi la nomination d’un chef de cabinet adjoint.
ET AUSSI
L’actualisation des règles de compétence territoriale des agents de la direction générale des finances publiques (décret).
Convocation des électeurs pour l'élection de conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (décret).
Le rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (décret).
La procédure d'agrément des organismes coordonnateurs des filières à responsabilité élargie des producteurs (arrêté).
Fixation de la liste des organisations syndicales représentatives dans 54 branches et conventions collectives (arrêtés).
Prolongation de l’adaptation, face au COVID-19, du programme et des modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (arrêté).