Quoi de neuf ? JO du samedi 11 décembre 2021
Au menu notamment : une indemnité différentielle pour les chargés de recherche et maîtres de conférences dont la rémunération annuelle est inférieure au double du Smic
RECHERCHE
Création d'une indemnité différentielle en faveur de certains personnels enseignants et chercheurs de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les chargés de recherche, les maîtres de conférences et personnels assimilés pourront bénéficier d’une telle indemnité. Et ce, dans « l'objectif qu'aucun chargé de recherche et maître de conférences ne perçoive une rémunération inférieure au double du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) brut », précise la notice du décret actant la création de cette indemnité.
NOMINATIONS
Départ de Morgane LE POUL, la conseillère chargée de la communication au cabinet d’Olivier Véran, le ministre des solidarités et de la santé.
Départ de Lucile Josse, la conseillère « aménagement du territoire, ruralité, développement économique, chargée du suivi de l'exécution des réformes » au cabinet de Jacqueline Gourault, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
ET AUSSI
Les modalités de tarification et de prise en charge par l'assurance maladie des préparations pour nutrition parentérale à domicile délivrées par certains établissements de santé (décret).
La définition des taux d'incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons en 2025 et 2030 et des modalités de vérification associées (décret).
Le report de la date d'entrée en vigueur de la majoration forfaitaire du taux de cotisation accidents du travail - maladies professionnelles (décret).
Répartition des crédits ouverts et annulés par la loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (décret).
Reconnaissance par l’Etat de deux écoles techniques privées (arrêté).
La modification des statuts de l’Institut Pasteur (arrêté).