Quoi de neuf ? JO du mercredi 8 décembre 2021
Au menu notamment : la fermeture des discothèques
COVID-19
La fermeture des discothèques. Plusieurs nouvelles mesures sanitaires sont actées par un décret publié ce matin au Journal officiel. Outre des mesures relatives aux déplacements depuis la Corse ou vers des territoires d’Outre-Mer, ce décret acte donc notamment la fermeture des discothèques pour 4 semaines, soit jusqu’au 6 janvier. Sont précisément concernées les salles de danse (bals, dancing,…).
Cette interdiction s'applique jusqu'à la même date aux activités de danse que les restaurants et bars peuvent également proposer. Le décret contient aussi des dispositions relatives au port du masque à l’école, dans les espaces extérieurs de ces établissements précisément.
NOMINATIONS
Plusieurs nominations dans la magistrature.
Démission du magistrat Guillaume DIDIER qui était placé jusqu’à maintenant en position de disponibilité. Il est donc radié des cadres de la magistrature.
Les candidats admis au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature.
AU PARLEMENT
Décès de la sénatrice centriste du Pas-de-Calais Catherine FOURNIER.
ET AUSSI
La création officielle de la cour administrative d'appel de Toulouse (décret).
La modification du traitement de données à caractère personnel dénommé « TousAntiCovid » (décret).
L’évolution de la commission du droit local d'Alsace-Moselle (décret).
Du nouveau pour le fonds de solidarité, l'aide « coûts fixes rebond », l'aide « nouvelle entreprise rebond », l'aide « loyer » à destination des entreprises touchées par la crise sanitaire (décret) et l’instauration d’une aide complémentaire à ce fonds de solidarité (décret).
Les attributions de l'inspection des armées (arrêté).
L’ouverture, au titre de l'année 2022, des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (arrêté).
Le montant de la dotation versée au profit des régies constituées auprès des collectivités pour l'exploitation d'un service public industriel et commercial (arrêté).