Quoi de neuf ? JO du mercredi 22 décembre 2021
Des facilités pour le télétravail des femmes enceintes et des proches aidants de la fonction publique, les élèves de la première promo de l’INSP (la nouvelle ENA), nominations en cabinets ministériels
EDUCATION
La loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. Promulguée ce matin, cette loi reconnaît la fonction de directrice ou de directeur d'école et améliore ses conditions d'exercice. Le texte dote notamment ces directeurs d’un véritable pouvoir de décision en le rendant délégataire de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de son école. La loi instaure également le principe d’une autorité fonctionnelle de ce directeurs d’école (ce que prévoit la loi).
FONCTION PUBLIQUE
Des facilités pour le télétravail des femmes enceintes et des proches aidants de la fonction publique. Traduisant les dispositions de l’accord de novembre 2018 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, un décret adapte les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Le texte autorise ainsi les femmes enceintes et proches aidants à déroger à la règle de 3 jours maximum de télétravail par semaine. Et ce, sur simple demande de ces derniers et donc sans avis préalable du médecin du travail.
NOMINATIONS
Les élèves de la promotion 2022-2023 de l'Ecole nationale d'administration (ENA) et demain de l’INSP. Reçus aux concours 2021, ils intégreront en effet le 1er janvier 2022 l’Institut national du service public, le nouvel établissement amené à remplacer l’ENA. Ce sera donc la première promo, à part entière, de l’INSP. Les candidats reçus au concours 2020 de l’ENA (à savoir la promotion 2021-2022) effectueront toutefois leur scolarité à cheval sur l’ENA et l’INSP.
Morgane LE POUL est nommée conseillère « communication et presse » au cabinet du secrétaire d'État chargé du Numérique, Cédric O. Elle était jusqu’ici la conseillère « presse et communication » du ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran. Morgane Le Poul reprend ainsi une partie des fonctions actuellement exercées par Antoine BOSCHER, le désormais ex-conseiller spécial chargé de la communication et de la presse de Cédric O.
Départ de Jean-Michel JOLION, le conseiller en charge de la formation, des politiques de site et des relations entre la science et la société au sein du cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal. Son portefeuille est, en partie, récupéré par le chef de projet « Campus connecté », Erwan PAITEL, qui est nommé conseiller en charge de la formation et des politiques de site. À noter aussi la nomination au sein de ce cabinet du délégué ministériel à l'entrepreneuriat étudiant Alain ASQUIN comme conseiller en charge de l'innovation et des entreprises.
Actuelle cheffe de cabinet de la ministre chargée de l'industrie Agnès Pannier-Runacher, Hélène COURADES est désormais également chargée des relations avec les élus locaux et les collectivités au sein de ce cabinet.
Actuel conseiller technique en charge des relations avec le Parlement au cabinet de là ministre de la Culture Roselyne Bachelot, Tristan FRIGO est désormais également chargé des sujets relatifs au cinéma et au jeu vidéo.
Nomination d’une conseillère territoires et élus locaux au cabinet de la ministre chargée de l'autonomie, Brigitte Bourguignon.
Promotions au sein de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS).
ET AUSSI
La promulgation de la loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (ce que prévoit cette loi).
La création d'une voie de promotion interne temporaire pour l'accès des maîtres de conférences dans le corps des professeurs des universités et pour l'accès des autres corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux maîtres de conférences aux autres corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités (décret + arrêté).
L’extension du champ de compétence de la CICC-autorité nationale d'audit des fonds européens en France (décret).
Les conditions d'appréciation de l'activité des officines de pharmacie (décret).
La modification des statuts de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (décret).
Les modalités de prise en charge sanitaire des personnes retenues dans les centres de rétention administrative (arrêté).