Quoi de neuf ? JO du mercredi 19 janvier 2022
Au menu notamment : plusieurs changements et nominations dans les cabinets ministériels
NOMINATIONS
Actuel conseiller finances locales au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault, Yohann MARCON est nommé secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, sous-préfet de Perpignan. Il remplace Kevin MAZOYER, qui est aujourd’hui nommé directeur de projet, chargé du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI), auprès du préfet du Var.
Baptiste BLANCHARD, le conseiller environnement et transports du ministre des Outre-Mer Sébastien Lecornu, est promu directeur adjoint de ce cabinet. Et ce, en plus de ses fonctions de conseiller environnement et transports au cabinet du ministre. Cela fait suite notamment à la nomination de David CARMIER à la Cour des comptes.
Plusieurs changement au sein du cabinet d’Elisabeth Moreno, la cabinet de la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances. Et ce, suite au départ de sa directrice de cabinet Amandine GIRAUD. C’est l’actuel directeur adjoint du cabinet, William ELMAN, qui va prendre le relais, ce dernier venant d’être nommé directeur du cabinet de la ministre. Actuelle conseillère parlementaire d’Elisabeth Moreno, Samira JEMAI est quant à elle promue directrice adjointe de ce cabinet. À noter aussi que Lila SAFRAOUI, actuelle conseillère en charge de l'égalité des chances au sein du cabinet, est désormais également chargée des relations avec les entreprises.
Départ d’Eric JOURNAUX, le directeur de cabinet de la ministre des Sports, Roxana Maracineanu.
Plusieurs nominations à l’inspection général de la justice et dans la magistrature.
Titularisation dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.
ET AUSSI
La publication du protocole portant modification de la convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (décret).
La restitution de vingt-six œuvres à la République du Bénin (décret).
La coopération bilatérale, avec la Suisse, en matière d'instruction militaire (décret).
La modification des taux horaires minimums de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicables à Mayotte (décret).
La modification des modalités de détermination des dotations d'action sanitaire et sociale individuelle allouées à l'Agence nationale de garantie des droits des mineurs et la modification de la durée minimale de la convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (décret).
Le cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4, de diplôme professionnel (arrêté).
Du nouveau pour la gestion budgétaire et comptable publique (arrêté).