Quoi de neuf ? JO du mercredi 17 novembre 2021
Au menu : une aide complémentaire pour les entreprises affectées par la crise, la revalorisation des personnels d’éducation relevant de l’enseignement agricole…
CRISE
Une aide complémentaire pour les entreprises affectées par la crise. Un décret porte effet création d'une aide financière complémentaire visant à compenser les coûts fixes, non couverts, des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de COVID-19. Cette aide vise précisément « à compenser les loyers ou redevances et charges des établissements interdits d'accueil du public pour les mois de février à mai 2021 et qui n'ont pas pu totalement être couverts par les aides du fonds de solidarité et de l'aide aux coûts fixes ». Quand au montant de cette aidé, celui-ci sera calculé mensuellement et correspondra au montant de ces loyers ou redevances et charges, « duquel sont soustraits les aides précitées, le résultat lié au surcroît d'activité en ligne et l'éventuelle indemnisation garantie par des assurances ».
ENSEIGNEMENT
Revalorisation des personnels d’éducation relevant de l’enseignement agricole. Un arrêté revalorise le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture. À savoir les conseillers principaux d’éducation. Le montant de cette indemnité (annuelle) est désormais fixée à 1 450€ contre 1 199,16€ aujourd’hui. Cette revalorisation s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’éducation.
NOMINATIONS
Un nouveau président pour les chambres régionales des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique et les chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Marc PENAUD, le directeur général du Centre hospitalier universitaire de Toulouse, est nommé inspecteur général des affaires sociales.
Plusieurs nominations dans la magistrature.
ET AUSSI
La liste des matériels de guerre et assimilés dont les archives ne sont pas communicables au public avant 50 ans (arrêté).
Les modalités de formation des agents détachés dans le corps de l'inspection du travail (arrêté).
Les locaux et installations du service du centre de Cyberdéfense du ministère de l'intérieur (C2MI) sont désignés comme «zone protégée » (arrêté).
Modification des conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur (arrêté).
Une décision du CSA fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du nouveau référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie. Une autre décision fixe, quant à elle, les dates et l'ordre de passage de ces émissions.