Quoi de neuf ? JO du mardi 4 janvier 2022
Au menu : le décret sur les radars sonores, l’officialisation de la nomination de la directrice de l’INSP (l’ex-ENA), l’avis de vacance de l’emploi de directeur de l’ENAP,…
MOBILITÉS
Les radars sonores débarquent sur les routes. Pris en application de la loi d’orientation des mobilités de décembre 2019, un décret publié ce matin précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation de contrôle automatisé des niveaux d'émissions sonores des véhicules. Une expérimentation prévue pour une durée de 2 ans. Les radars sonores pourront être installés sur le territoire des communes de Bron, de Paris, de Rueil-Malmaison, de Villeneuve-Le-Roi, de celles appartenant à la communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse, de la métropole de Nice et de la métropole de Toulouse. Dans le détail, ces appareils de contrôle pourront être installés sur les voies situées à l'intérieur des agglomérations et où la vitesse maximale autorisée des véhicules n'excède pas 50 km/h. Les sections de voies sur lesquelles un appareil de contrôle automatique est installé et les plages horaires quotidiennes d'activation de cet appareil seront définies par arrêté de l'autorité locale détenant le pouvoir de police de la circulation.
SANTÉ
La revalorisation de la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire. Un arrêté fixe à 180 euros la rémunération minimale de l'astreinte du médecin inscrit sur le tableau de garde pour une durée de référence de douze heures. Jusqu’à ce jour, cette rémunération ne pouvait être inférieure à 150 euros. Ledit montant peut toutefois varier en fonction de la durée de la plage horaire et selon les sujétions particulières, notamment les visites.
NOMINATIONS
L’inspectrice des finances et ex-directrice de TRACFIN, Maryvonne LE BRIGNONEN, officiellement nommée directrice (par intérim) de l'Institut national du service public (INSP), l’établissement qui vient de remplacer l’ENA. Elle en était la préfiguratrice depuis début décembre.
Actuel conseiller en charge des produits et industries de santé du ministre Olivier Véran, Thibaut ZACCHERINI voit ses attributions évoluer au sein de ce cabinet. Il vient d’être nommé conseiller « recherche, innovation, numérique et produits de santé » du ministre des solidarités et de la santé.
Actuel directeur général du CSA, Guillaume BLANCHOT est nommé directeur général de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), la structure née de la fusion du CSA et de la HADOPI. À noter aussi la publication d’une décision relative à l'organisation des services de l’ARCOM.
Un nouvel avocat général à la Cour des comptes, en l’occurrence le conseiller maître Nicolas GROPER.
Le ministère de la Justice cherche un nouveau directeur/une nouvelle directrice pour l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP). L’avis de vacance de cet emploi vient d’être publié au Journal officiel.
ET AUSSI
La création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au contrôle de l'attribution de l'allocation d'assurance chômage aux personnels civils et militaires du ministère de la défense dénommé « DATALAB Reconversion » (arrêté).
La définition de la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 (arrêté).
La modification de l'organisation des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (arrêté).
Le Journal officiel du mardi 4 janvier
Que pensez-vous de « Quoi de neuf, JO? ». Petit questionnaire