Quoi de neuf ? JO du mardi 30 novembre 2021
Au menu : l’évolution des modalités de gestion de la crise sanitaire, la création d'un téléservice donnant accès aux usagers à des informations détenues par l'administration les concernant…
COVID-19
Evolution des modalités de gestion de la crise sanitaire. L'administration d'une dose de rappel de vaccin contre le COVID-19 étant désormais recommandée, un arrêté autorise les étudiants de deuxième cycle des études de pharmacie à injecter, en officine, ces vaccins. Le texte autorise également les étudiants de deuxième cycle et de troisième cycle court de pharmacie à injecter, en officine, les vaccins contre la grippe saisonnière.
L’arrêté acte également la mise en place en place d’une administration provisoire au sein du CHU de Martinique suite au départ de son directeur. « Considérant que le fonctionnement normal des organes de direction du centre hospitalier universitaire de Martinique est interrompu, il y a lieu, dans le contexte de très forte tension hospitalière affectant ce territoire et afin de prévenir toute atteinte à la sécurité des patients, d'autoriser le directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique à mettre en œuvre directement, pour cet établissement, les mesures d'administration provisoire », est-il indiqué dans le texte.
ADMINISTRATIONS
Création d'un téléservice donnant accès aux usagers à des informations détenues par l'administration les concernant. Un décret crée, à titre expérimental, un service en ligne qui a pour objet de mettre à disposition des citoyens un ensemble de données personnelles les concernant et détenues par les administrations. Dénommé « Mon FranceConnect », ce service «propose, pour chaque usager, après une identification avec FranceConnect, l'affichage d'une sélection d'informations personnelles, issue des systèmes d'information des administrations partenaires, et accessibles par interfaces de programmation (API) », précise sa notice. L’expérimentation est prévue pour 12 mois auprès de 25 000 usagers volontaires.
ET AUSSI
L’organisation et le fonctionnement du HCERES, le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (décret) ainsi que les règles de confidentialité et de publicité applicables aux procédures d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (décret).
Ouverture de crédits de fonds de concours (arrêté) et de crédits d'attributions de produits (arrêté).
Le maintien d'un contingent de réservistes sanitaires en Nouvelle-Calédonie (arrêté).
La répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel (arrêté).
Plusieurs décisions du CSA mettant en demeure des chaînes de télévision.