Quoi de neuf ? JO du mardi 23 novembre 2021
Au menu : les traitements antiviraux par voie orale contre le COVID-19 bientôt accessibles en pharmacie, prolongation des mesures de soutien aux collectivités, mouvements en cabinets ministériels…
COVID-19
Les traitements antiviraux par voie orale contre le COVID-19 bientôt accessibles en pharmacie. La mesure est actée par un arrêté publié ce matin. « Considérant qu'eu égard à l'intérêt qui s'attache aux traitements antiviraux par voie orale bénéficiant d'une indication thérapeutique dans la prise en charge de la covid-19 pour prévenir l'apparition de formes graves et réduire le nombre d'hospitalisations et de décès, il y a lieu de prévoir, à titre dérogatoire, que ceux-ci pourront être accessibles en officine de pharmacie dès l'octroi d'une autorisation d'accès précoce, en complément des possibilités d'accès en établissements de santé », y est-il indiqué. Cet arrêté revient aussi sur les seuils d'activité minimale permettant le maintien ou le renouvellement des autorisations d'activités de soins des établissements de santé. «Considérant que l'épidémie de COVID-19 ayant occasionné de nombreuses déprogrammations d'interventions au sein des établissements de santé, ceux-ci n'ont pas toujours été en mesure d'atteindre (ces) seuils d'activité minimale, il convient en conséquence de ne pas appliquer ces seuils aux activités constatées pour les années 2020 et 2021 dans le cadre de ces procédures d'autorisation », précise ainsi le texte.
FINANCES LOCALES
Prolongation des mesures de soutien aux collectivités. Un décret reconduit le dispositif de garantie de recettes institué en 2020 par la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative. Cette loi, en effet, avait institué, par prélèvement sur les recettes de l'Etat, une dotation aux communes et aux EPCI « confrontés en 2020 à des pertes de certaines recettes fiscales et de produits d'utilisation du domaine liées aux conséquences économiques de l'épidémie de COVID-19 ou confrontés en 2021 à des pertes de certaines recettes fiscales liées aux conséquences économiques de l'épidémie de COVID-19 ».
NOMINATIONS
Départ de Nicolas IDIER, le conseiller technique prospective du Premier ministre Jean Castex. Professeur agrégé, Nicolas IDIER est en effet nommé inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche.
Départ également de Mathieu BLUGEON, le directeur du cabinet de Nathalie Elimas, la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire. Ce dernier est lui aussi nommé à l’inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR). Il est remplacé au cabinet de Nathalie Elimas par Jean-Luc DEMORTIER, actuel chef de cabinet de la secrétaire d'État.
À noter par ailleurs la nomination de 6 autres inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche.
Départ à la retraite de 3 préfets.
ET AUSSI
Modifications des modalités de répartition et de reversement aux collectivités territoriales du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) des entreprises (décret).
Modification de certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction (arrêté).
Rectification du référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d'entrepôts de données dans le domaine de la santé (délibération de la CNIL).