Quoi de neuf ? JO du mardi 21 décembre 2021
Au menu : une aide pour les pêcheurs des Antilles touchés par la pollution par la chlordécone, plusieurs départs en cabinets ministériels,…
CHLORDECONE
Une aide pour les pêcheurs des Antilles touchés par la pollution par la chlordécone. Un décret créé en effet, au profit des marins-pêcheurs embarqués à bord des navires basés dans les ports de Guadeloupe et de Martinique et armés à la petite pêche, une aide visant à compenser temporairement les pertes de revenus dues à la pollution des eaux marines par la chlordécone. Le texte précise les modalités de versement de cette aide à compter du 1er janvier 2022, pour une durée maximale de trois ans. Le montant total des aides versées est plafonné à 1,5 million d'euros par an.
NOMINATIONS
Plusieurs départs en cabinets ministériels dont celui d’Aline POULAIN (cheffe de cabinet du ministre de l’Education Jean-Michel Blanquer), de Delphine CHAMPETIER (conseillère en charge des comptes sociaux du ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt) et de Lucile POIVERT (conseillère santé et biens de consommation au cabinet de la ministre chargée de l'Industrie, Agnès Pannier-Runacher).
Le préfet Mohamed SAADALLAH admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2022.
Une nouvelle directrice de cabinet du préfet de Mayotte.
Nomination de deux inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche.
Plusieurs nominations dans la magistrature.
ET AUSSI
L’adaptation des modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en Nouvelle-Calédonie en raison de l'épidémie de covid-19 au titre des années scolaires 2021 et 2022 (décret).
Le taux d'évolution maximum annuel pour 2022 des prix des prestations de services d'aide et d'accompagnement à domicile (arrêté).
Abrogation de décrets fixant des servitudes radioélectriques (arrêté).
L’attribution complémentaire, au profit de La Réunion, du prélèvement sur recettes (PSR) prévu par la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, au titre du soutien exceptionnel de l'Etat au profit des régions d'outre-mer confrontées à des pertes de recettes d'octroi de mer et de taxe spéciale de consommation du fait de la crise sanitaire (arrêté).
Modification du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (décision).