Quoi de neuf ? JO du mardi 14 décembre 2021
Au menu : départ de la conseillère Outre-mer de Jean Castex, un nouveau conseiller «mémoire et citoyenneté» au cabinet de Geneviève Darrieussecq,…
NOMINATIONS
Départ de Virginie KLES, la conseillère technique outre-mer du Premier ministre Jean Castex. Par le passé, cette dernière fut notamment secrétaire générale de la préfecture de Guadeloupe après avoir été notamment sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe (Nord), sénatrice d’Ille-et-Vilaine et maire de Châteaubourg.
Un nouveau conseiller « mémoire et citoyenneté » au cabinet de la ministre chargée de la mémoire et des anciens combattants, Geneviève Darrieussecq. L’actuel titulaire du poste, Benjamin Foissey, est en effet remplacé l’historien David Dominé-Cohn, spécialiste des archives des armées et des opérations militaires.
Le préfet Raymond LE DEUN est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2022.
AU PARLEMENT
Le gouvernement engage la procédure accélérée sur la proposition de loi LREM visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet (le dossier législatif de la proposition de loi).
L’ex-député LREM Jacques Savatier est désigné par le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, pour siéger au Conseil supérieure de la Cour des comptes.
ET AUSSI
Les modalités de prescription, de délivrance et de prise en charge de médicaments prescrits sur une ordonnance de dispensation conditionnelle (décret + arrêté).
Deux chambres pour la nouvelle cour administrative d’appel de Toulouse (arrêté).
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes (arrêté).
Ouverture de crédits de fonds de concours (arrêté) et de crédits d'attributions de produits (arrêté).