Quoi de neuf ? JO du jeudi 30 décembre 2021
Au menu : le déport du ministre Jean-Michel Blanquer, du nouveau pour plusieurs corps de la fonction publique territoriale,…
GOUVERNEMENT
Le déport de Jean-Michel Blanquer. « Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à l'association Le laboratoire de la République », est-il indiqué dans un décret publié ce matin. Ce « Laboratoire » est le think thank que Jean-Michel Blanquer a lancé en octobre dernier pour notamment remporter « la bataille des idées » en défendant notamment « l'humanisme et l'universalisme » face au « wokisme ». Les attributions correspondantes à ce cercle de réflexion seront donc exercées par le Premier ministre.
FONCTION PUBLIQUE
Du nouveau pour plusieurs corps de la territoriale. 7 décrets ont été pris en ce sens. Le premier revalorise les cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale dans le cadre de la mise en œuvre du SEGUR de la santé. Le second modifie les dispositions indiciaires relatives à ces cadres d’emplois. Le troisième décret porte création du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux en catégorie B et le quatrième celui des auxiliaires de puériculture territoriaux en catégorie B. Le cinquième décret modifie quant à lui les dispositions statutaires relatives aux cadres d'emplois des catégories A et B, en voie d'extinction, de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale afin de faire bénéficier les membres des cadres d'emplois concernés des revalorisations de carrières appliquées aux corps homologues de la fonction publique hospitalière. Le sixième et septième décrets publiés ce matin enfin fixent, d’une part, l'échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale et, d’autre part, les échelonnements indiciaires applicables aux cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale.
NOMINATIONS
Nomination d’un conseiller «décentralisation et logement », en l’occurrence Matthieu VITTU, au cabinet de la ministre chargée de l'autonomie, Brigitte Bourguignon.
Actuel inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances (IGF), le préfet hors classe Adolphe COLRAT est intégré dans le grade d'inspecteur général des finances.
La magistrate Cécile GRESSIER est nommée sous-directrice de la justice pénale générale au sein de la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice.
Actuelle vice-présidente chargée des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris, Alix LE MASSON est nommée sous-directrice des affaires juridiques, auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Nomination et titularisation d’administrateurs de l’INSEE.
ET AUSSI
La création des directions territoriales de la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Polynésie française (décret + arrêté).
La dérogation temporaire aux règles relatives au complément de libre choix du mode de garde et aux financements versés par le fonds national d'action sociale de la branche famille (décret).
La mise en place d'un nouveau régime indemnitaire à destination des enseignants-chercheurs et personnels assimilés et des chercheurs (décret + arrêté).
La modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle (décret).
Du nouveau pour le label « Bas-Carbone » (décret).
La création du corps des aides-soignants civils du ministère de la Défense (décret) et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils (décret).
La prolongation du barème actuel du bonus écologique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables (décret).
Les agréments de service civique et de volontariat associatif soumis au respect du contrat d'engagement républicain (décret).
Les modalités d'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs civils au titre de 2022 (arrêté).
La modification des modalités de reversement du versement mobilité (arrêté).
Le tarifs nationaux journaliers de prestation applicable aux hôpitaux des armées (arrêté).
Du nouveau s’agissant de la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote (arrêté).
Les communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation » (arrêté).
La liste des pays dans lesquels le mandataire d'un candidat aux élections législatives peut autoriser une personne à ouvrir un compte spécial (arrêté).
L’approbation de l'instruction sur la protection du secret de la défense nationale au sein des services du Premier ministre (arrêté).