Quoi de neuf ? JO du jeudi 18 novembre 2021
Au menu : des droits syndicaux pour les étudiants en médecine, le développement de l’achat public de véhicules propres, la dissolution du groupuscule d’ultradroite «Alvarium »…
SANTÉ
Des droits syndicaux pour les étudiants en médecine. Un décret accorde des droits syndicaux aux étudiants de troisième cycle en médecine, odontologie et pharmacie et aux organisations syndicales des étudiants de troisième cycle en médecine, odontologie et pharmacie. Et ce, en prévoyant notamment des surnombres pour activité syndicale et un droit au congé pour formation syndicale pour ces personnels. À noter aussi la publication d’un arrêté relatif aux autorisations spéciales d'absence (ASA) des représentants syndicaux de ces étudiants.
TRANSPORTS
Le développement de l’achat public de véhicules propres. Une ordonnance porte transposition d’une directive européenne de juin 2019 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie. Une directive qui a fixé des objectifs applicables au renouvellement des véhicules légers, des poids lourds et des transports collectifs publics, dans les achats publics, pour les périodes 2021-2025 et 2026-2030. L’ordonnance transpose ainsi ces obligations en matière de renouvellement de flottes publiques de véhicules (le rapport de présentation de l’ordonnance). À noter aussi la publication de 4 décrets précisant les modalités d'application de la transposition de cette directive : un décret relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation par les entités publiques de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions, un décret relatif aux critères définissant les autobus et autocars à faibles émissions, un décret relatif aux critères caractérisant les véhicules à faibles émissions de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes et un décret relatif aux critères définissant les véhicules à faibles et à très faibles émissions dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes.
SÉCURITÉ
Dissolution du groupuscule d’ultradroite «Alvarium ». Connu pour des actions violentes à Angers et « appelant à la violence et à la discrimination », ce groupuscule est dissous par un décret publié ce matin. L’Alvarium - qui se définit sur son site internet comme « résolument identitaire », promouvant « la culture angevine, composante de la civilisation française et européenne » - «propage depuis 2018, un discours et des idées assimilant l'immigration et l'islam à des menaces que les Français doivent combattre et entretient délibérément un amalgame insidieux entre, d'une part, les musulmans ou les immigrés et, d'autre part, la « racaille » ou les terroristes, en cherchant ainsi à attiser le ressentiment d'une partie de la population à l'encontre des étrangers ou des Français d'origine étrangère », est-il notamment indiqué dans ce décret du ministère de l’Intérieur.
NOMINATIONS
Le préfet François PHILIZOT est radié du corps des préfets suite à sa nomination comme inspecteur général de l'administration.
L’actuelle présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Nathalie MASSIAS, est nommée conseillère d’Etat et présidente de la cour administrative d'appel de Douai.
Actuel sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire au ministère de la Santé, Olivier BRAHIC est nommé directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Mayotte. Il remplace l’ancienne ministre Dominique Voynet qui vient de partir à la retraite.
Départ de Sophie SERGENT, la conseillère en charge des professions de santé et du numérique au cabinet Brigitte Bourguignon, la ministre chargée de l'autonomie.
ET AUSSI
Les modalités de calcul et de versement des dotations octroyées aux collectivités pour compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 (décret).
La prolongation du maintien de droit aux prestations en espèces de sécurité sociale en cas de reprise d'une activité professionnelle insuffisante pour ouvrir des droits à ces prestations (décret).
Du nouveau pour les jurys des concours de l’éducation nationale (arrêté).
Définition de réseaux routiers, à portée nationale, ouverts à la circulation de transports exceptionnels (arrêté).
Transferts de crédits entre différentes missions budgétaires (décret).
Ajustement de périmètre des services déconcentrés - postes comptables précisément - de la direction générale des finances publiques (arrêté).
L’agrément de la Fédération de voitures radio commandées (arrêté).