Quoi de neuf ? JO du dimanche 30 janvier 2022
Au menu notamment : la démission du député LREM Bruno BONNELL qui vient d’être nommé secrétaire général pour l’investissement (SGPI) pour piloter le plan “France 2030”
AU PARLEMENT
La démission du député LREM du Rhône Bruno BONNELL. Celui-ci vient en effet d’être nommé secrétaire général chargé du plan d’investissement “France 2030”. Il avait annoncé qu’il ne briguerait pas un nouveau mandat de député aux législatives du mois de juin prochain. Bruno BONNELL a remplacé Guillaume BOUDY, en poste à la tête du SGPI depuis 2018.
ET AUSSI
Les modalités de maintien et de prolongation des prestations familiales en cas de décès d'un enfant (décrets).
La modification des modalités de calcul du montant de l'allocation journalière du proche aidant et de l'allocation journalière de présence parentale (décret).
La modification du régime de garantie de l'Etat pour des opérations présentant un intérêt stratégique pour l'économie française à l'étranger (décret).
La mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes dans l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » (arrêté).
L’approbation de la politique de sécurité du numérique du ministère de la culture (arrêté).
Les tarifs des péages (arrêtés).
Reports de crédits (arrêtés).
Les tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels et aux consommateurs non résidentiels ainsi que les tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs.