Quoi de neuf ? JO du dimanche 23 janvier 2022
Au menu : l’entrée en vigueur du passe vaccinal, la possibilité de créer des emplois d'experts de haut niveau et de directeurs de projet dans les plus grandes collectivités,…
COVID-19
L’entrée en vigueur du passe vaccinal. La loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » a été promulguée au Journal officiel de ce matin. Une loi qui acte donc notamment la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal (les autres mesures de cette loi). Les modalités d’application, dès ce lundi, du passe vaccinal sont précisées dans un décret également publié ce matin. À noter aussi la publication au Journal officiel de la décision par laquelle le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de cette nouvelle loi de gestion de la crise sanitaire. Les Sages ont toutefois censuré la possibilité pour les organisateurs de réunions politiques de demander un passe sanitaire aux participants.
Le décret publié ce matin au Journal officiel actualise aussi les dates d’application des mesures sanitaires, suite à l’annonce par le gouvernement du calendrier d’allégement de ces mesures. À savoir la levée des jauges à compter du 2 février ou encore, à compter du 16 février, la réouverture des discothèques ou la fin de l’interdiction de consommation dans les stades, cinémas et transports ainsi que de la consommation debout dans les bars.
COLLECTIVITES
La possibilité de créer des emplois d'experts de haut niveau et de directeurs de projet dans les plus grandes collectivités. Attendue de longue date, cette possibilité est désormais ouverte par un décret publié ce matin. Ce texte fixe ainsi les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Un cadre d’emplois qui existe déjà dans la fonction publique et qui se voit donc transposé dans la territoriale.
Le décret définit ainsi les emplois concernés, les modalités de sélection des candidats à ces emplois et leurs conditions d'emploi. Toutes les collectivités ne pourront pas pour autant créer de tels emplois. Seules les communes de plus de 40 000 habitants, les départements, régions et établissements publics assimilés auront en effet cette possibilité. Un contingentement d’emplois est également prévu pour chacun de ces échelons. À noter aussi la publication ce matin du décret fixant l’échelonnement indiciaire de ces experts de haut niveau et directeurs de projet de la territoriale.
NOMINATIONS
Plusieurs nominations au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Nomination d’une inspectrice en service extraordinaire chargée des fonds européens à l'inspection générale de l'administration (IGA).
ET AUSSI
La modification du système d'information national de dépistage du COVID-19, le SIDEP (décret + avis de la CNIL).
La fixation des temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (arrêté).
La modification des conditions d'homologation des trains urbains (arrêté).
La modification des taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2021 et 2022 (arrêté).
La constatation des départements en difficulté, pour 2022, au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac (arrêté).
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) cherche un directeur de projet qui « aura la charge de la conception, du cadrage, du suivi de projet et de l'évaluation des dispositifs de participation citoyenne déployés au CESE ».