Quoi de neuf ? JO du dimanche 19 décembre 2021
Au menu : les heures supplémentaires payées double à l’hôpital, la nouvelle composition du cabinet de Jean-Baptiste Lemoyne,…
COVID-19
Les heures supplémentaires payées double à l’hôpital. Annoncé par Jean Castex, ce geste envers les soignants mobilisés dans le cadre de la crise sanitaire vient d’être acté par décret. Cette mesure entre en vigueur à compter de la première heure supplémentaire effectuée à partir de demain, lundi 20 décembre. Et ce, jusqu’au 31 janvier 2022.
NOMINATIONS
La nouvelle composition du cabinet de Jean-Baptiste Lemoyne. Cela intervient après sa promotion comme ministre délégué chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie et chargé des petites et moyennes entreprises (PME), suite à la démission d’Alain Griset le ministre chargé des PME dont Jean-Baptiste Lemoyne a récupéré le portefeuille. Plusieurs collaborateurs d’Alain Griset sont intégrés au sein du cabinet de Jean-Baptiste Lemoyne.
Actuel chef de la division « Mobilités et carrières » à la DRH de l’INSEE, Gaël de PERETTI est nommé sous-directeur des études, des statistiques et des systèmes d'information à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).
Nomination des membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
ET AUSSI
La création d’une prime de commandement et de responsabilité militaire (décret + arrêté), d’une indemnité de sujétions d'absence opérationnelle (décret + arrêté) et d’une prime de performance (décret + arrêté).
Les modalités de mise en œuvre du droit individuel à la formation des élus locaux (décret).
L’extension des compétences du service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs » (décret).
La délégation compétences du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à la région Bretagne dans les domaines de l'information jeunesse, de la mobilité internationale des jeunes et de la formation des bénévoles au moyen du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) (décret).
Evolution de organisation du contrôle et de l'audit internes au sein des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (décret).
Les modalités d'éligibilité au fonds de garantie pour la rénovation énergétique (décret).
Modification des missions et de l'organisation de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (décret).